Préambule
Réitérant leurs voeux d’union, soulignant onze ans de vie prospérité au sein d’un même Etat et vingt-neuf ans d’intense coopération la précédant, désireux de poursuivre l’intégration fédérale et impériale, désireux de renforcer l’Etat de droit et la démocratie. Nous Alexandre Orlov-Lejeune, Empereur d’Arkilia et Kryptonn, promulguons la présente Constitution adoptée par les assemblées souveraines d’Arkilia et de Kryptonn.
Titre Ier
De l’empire, de ses composantes, de son territoire
Article 1ier : L’Empire Krypto-Arkilien est un Etat fédéral se composant de l’autorité impériale, de l’empire d’Arkilia, du Royaume de Mirom, du Sultanat d’Ecaz, d’Assemblées planétaires et de collectivités urbaines, rurales ou cosmiques.
Article 2 : L’Empire Krypto-Arkilien est composé de l’empire d’Arkilia, du Royaume de Mirom, du Sultanat d’Ecaz, des principautés de Nouvelle Silésie, Resha, Thalassa, de la collectivité autonome de Paulus et de lieux au statut particulier.
D’autres entités pourront devenir des composantes à part entière par des lois spécialement dédiées pour ledit but.
Article 3 : Il appartient à la loi d’énumérer le nombre de collectivités, et, s’il y à lieu, de la division en un plus grand nombre de celles-ci ou d’accroître celui-ci.
Titre II
Des krypto-arkiliens et de leurs droits
Article 4 : les Arkiliens et les Kryptons naissent égaux devant la loi quel que soit leurs rangs, titres et possessions
Article 5 : Tout citoyen de plus de dix-sept ans ou ayant obtenu une majorité des autorités légales est admissible aux emplois civils et militaires.
Article 6 : Tout citoyen de dix-sept ans accomplis ou ayant obtenu une majorité anticipée des autorités légales bénéficie du droit de vote.
Article 7 : La qualité de krypto-arkilien s’acquiert, se conserve ou se perd d’après les règles déterminées par la loi.
Article 8 : La naturalisation est accordée par l’autorité impériale selon la forme prescrite par la loi.
Article 9 : La liberté individuelle de tout citoyen est garantie par la loi jusqu’à un point défini par celle-ci.
Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Hors le cas de flagrant délit, nul ne peut être arrêté qu'en vertu de l'ordonnance motivée du juge, qui doit être signifié au moment de l'arrestation, ou au plus tard dans les vingt-quatre heures.
Article 10 : Nulle peine ne peut être établie ni appliquée qu'en vertu de la loi.
Article 11 : L’Etat garanti les cultes reconnus par la loi.
Article 12 : Le domicile est inviolable; aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit.
Article 13 : Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique, dans les cas et de la manière établie par la loi, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Article 14 : Chacun a droit au respect de sa vie privée et familiale, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi.
Article 15 : La liberté d’expression est garantie et ne peut être restreinte que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
La liberté d’expression peut se voir restreinte lorsqu’elle porte atteinte à l’intégrité morale, physique, religieuse ou sexuelle d’un individu, d’un groupe d’individu ou d’un corps d’Etat.
Article 16 : Les citoyens de l’Empire ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable.
Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux normes des collectivités et de l’autorité impériale pour ce qui concerne les alentours des assemblées législatives, du Palais impérial et de certains tribunaux.
Article 17 : Tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable.
Article 18 : Les Arkiliens et les kryptons ont le droit de s’associer ; ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive.
Titre III
Des pouvoirs impériaux
Article 19 : La puissance législative s'exerce collectivement par l'Empereur, le Sénat, et le Conseil législatif.
La loi détermine également les conditions requises pour être électeur.
Chapitre Iier
Du pouvoir législatif
Section première
Du Sénat
Article 20 : Il y à pour l’Empire un sénat composé de membres directement élus par les citoyens remplissant les conditions pour être électeur qui déterminées par la loi.
Article 21 : Les élections se font par le système de représentation proportionnel déterminé par la loi.
Il est instauré un seuil électoral de 5,5%.
Article 22 : le Sénat compte cinq cent septante-sept membres.
Il appartient à la loi de déterminer la façon dont les élections s’organiseront et le nombre de siège attribué à chaque circonscription électorale.
Article 23 : Le Sénat est renouvelé intégralement tous les cinq ans.
Section seconde
Du Conseil législatif
Article 24 : Il y à pour l’Empire un Conseil législatif composé de mandataires élus par les assemblées planétaires.
En cas d’existence de collectivités non planétaires, il appartient à l’Empereur de déterminer le nombre de représentants de ces collectivités siégeant au Conseil avec l’avis conforme du Sénat.
Article 25 : Le Conseil législatif se compose de cent dix conseillers auxquels s’ajoutent ceux des collectivités non planétaires.
Article 26 : Le conseil législatif est renouvelé intégralement tous les sept ans.
Section troisième
Dispositions communes
Article 27 : Le traitement des membres du pouvoir législatif impérial est déterminé par la loi.
Article 28 : Pour être éligible il faut :
-être krypto-arkilien
-jouir des droits civils et politiques
-avoir rempli ses obligations au service de la patrie
-être âgé de vingt ans accomplis
-être domicilié au sein de l’Empire.
Le précédent alinéa est également valable pour les assemblées planétaires.
Article 29 : Les séances sont publiques. Néanmoins si un dixième des membres présents en fait la demande, la séance peut être frappé du sceau du secret.
Article 30 : On ne peut être à la fois membre des deux chambres impériales.
Le membre du pouvoir législatif impérial éventuellement appelé à des fonctions gouvernementales et répondant positivement audit appel cesse immédiatement d’exercer ses fonctions en tant que membre du pouvoir législatif.
Chapitre II
De l’Empereur et de son gouvernement
Section 1ère
Article 37 : La personne de l’Empereur est inviolable, ses ministres sont responsables
Article 38 : L’Empereur n’a d’autres pouvoirs que ceux que lui confèrent la Constitution
...
De l’Empereur
Section 2nde
Du gouvernement
...
Chapitre III
Du pouvoir judiciaire
Article 51 : Il y à pour tout l’Empire, une haute cour impériale de justice.
...
Titre IV : Des Relations Internationales
Article 74 : L’Empereur dirige les relations internationales, il déclare la guerre et constate la fin des hostilités.
L’Empereur conclut les traités.
Titre 75 : Nulle cession de territoire ne peut avoir lieu qu’en vertu d’une loi.
Titre V : Des Finances
...
Titre VI : De la Force Publique
...
Titre VII : Dispositions générales
Article 100 : La Constitution ne peut être suspendue en tout ou en partie.
...
Titre VIII : Révision de la Constitution, entrée de vigueur de celle-ci et dispositions transitoires
Article 119 : Aucune révision de la Constitution ne peut être engagée en cas de guerre
Article 120 : Le pouvoir législatif impériale composé du Sénat, du Conseil législatif et de l’Empereur, peut adopter une déclaration à la majorité des deux tiers de ses membres pour ce qui est des deux assemblées susmentionnée et au consens du gouvernement pour ce qui est de l’Empereur, une déclaration faisant du Sénat et du Conseil législatif une assemblée constituante apte à réviser la Constitution à la majorité des deux tiers de ses membre.