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 Charte de la Colonie d'Éphésus Secondus

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Commonwealth d'Alganzaar

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Date d'inscription : 31/03/2010

MessageSujet: Charte de la Colonie d'Éphésus Secondus   Mar 22 Mar - 7:28

Citation :
T itre I – Des ressortissants éphésiens et des citoyens éphésiens

Article 1 : Sont ressortissants éphésiens tous les enfants d'au moins un parent éphésiens. Par le fait même, ils sont également ressortissants de la Fédération Solaire Unie

Article 2 : Sont citoyens éphésiens et de la Fédération Solaire Unie tous les individus de plus de 18 ans enfants de citoyen éphésien. La citoyenneté éphésienne induit la nationalité éphésienne et la nationalité terrienne

Article 3 : La nationalité et la citoyenneté éphésiennes peuvent être accordées par décision judiciaire. La citoyenneté éphésienne peut être retirée par décision judiciaire.

Article 4 : Les ressortissants éphésiens jurent fidélité annuellement à la Constituiton de la Fédération Solaire Unie et à la présente Charte à leur date anniversaire à partir de leurs 15ème anniversaire.

Article 5 : Les citoyens éphésiens ont des droits inaliénables garantis par la Charte des Droits des Citoyens de la Fédération que l'on retrouve dans la Constitution de la Fédération Solaire Unie

Article 6 : Les citoyens éphésiens sont membres et citoyens de la Fédération Solaire Unie. En tant que tel, ils délèguent démocratiquement leur souveraineté aux institutions fédérales qu'ils auront choisis

Article 7 : Les symboles de la Colonie d'Éphésus Secondus sont le sceau de la Fédération Solaire Unie, le drapeau colonial et la devise coloniale « Terra Ephesusque ».


Titre II-De la Place de la Colonie d'Ephésus Secondus au sein de la Fédération Solaire Unie

Article 1: La Colonie d'Éphésus Secondus est un État fédéré de la Fédération Solaire Unie

Article 2: La Colonie d'Éphèsus Secondus relève des institutions de la Fédération Solaire Unie en ce qui a trait aux Affaires Étrangères, à la Défense, et au Commerce extérieur

AMENDEMENT 1: En cas de circonstances où le contact avec la métropole est rompue, le Parlement de la Colonie d'Éphésus Secondus peut accorder, à majorité des deux tiers, les pouvoirs relevant théoriquement de l'État Fédéral, aux institutions de la Colonie d'Éphésus Secondus. Cette dérogation prend fin immédiatement lors de la reprise du contact

Article 3: La Colonie d'Éphèsus Secondus exerce sa souveraineté, sous supervision des institutions de la Fédération Solaire Unie, dans ses domaines de compétence
Ses domaines de compétence sont les suivants: Développement économique, Alimentation, Culture et Communications, Environnement, Éducation Loisirs Sports, Emploi, Finances, Immigration interne et externe, Justice en matière de droits civils, Sécurité d'État, Transports.
La Colonie d'Éphèsus Secondus peut lever des impôts des citoyens de son État
Toute loi de la Colonie d'Éphèsus Secondus doit être en accord avec les lois de l'État Fédéral. Toute loi en désaccord doit être amendée ou annulée pour respecter la volonté de l'État Fédéral.


Titre III – Des Députés de la Chambre Basse de la Fédération Solaire Unie

Article 1: Dans le cadre de leur appartenance à la Fédération Solaire Unie, les citoyens éphésiens ont le droit et le devoir d'élire leurs représentants à la Chambre basse

Article 2: Ses représentants, appelés Députés de la Fédération, sont élus au suffrage universel direct uninominal à un tour à raison d'un(1) Député pour 2 millions d'habitants

Article 3: Ses représentants siègent à la Chambre basse de la Fédération sur Terre et ont la charge de représenter les intérêts de leurs électeurs

AMENDEMENT 2
En cas de rupture de contact avec la Fédération Solaire Unie, les Députés de la Fédération doivent assumer certains rôles étant normalement du ressort de la Chambre basse, ou d'une de ses commissions
Article 1: Les Députés de la Fédération ont le devoir de nommer le Gouverneur selon le Titre V, Article 3
Article 2: Les Députés de la Fédération ont le pouvoir de destituer le Gouverneur en cas de faute grave
Article 3: Les Députés de la Fédération valident le Budget colonial et peuvent l'amender si nécessaire
Article 4: Les Députés de la Fédération doivent approuver les lois votées par la Colonie

Titre IV - Des Délégués de la Fédération

Article 1: En raison de son appartenance à la Fédération Solaire Unie, la Colonie d'Éphésus Secondus a le devoir de mandater deux Délégués au Conseil des Mondes afin de représenter Éphésus Secondus et d'assurer la défense de ses intérêts

Article 2: Les Délégués sont élus au suffrage uninominal à deux tours. Ils doivent obtenir plus de 40% d'approbation

Article 3: Les Délégués représentent les intérêts du gouvernement colonial devant le Conseil des Mondes

Article 4: Les Délégués conseillent le Gouverneur dans ses rapports avec l'État fédéral et les États étrangers

AMENDEMENT 3
En cas de rupture de contact avec la Fédération Solaire Unie, les Délégués au Conseil des Mondes doivent assumer certains rôles étant normalement du ressort du Conseil des Mondes, ou d'une de ses commissions
Article 1: Les Délégués conseillent le Gouverneur dans sa politique étrangère
Article 2: Les Délégués doivent approuver les ambassadeurs intérimaires nommés par le Gouverneur
Article 3: Les Délégués doivent approuver la déclaration de guerre et doivent ratifier la paix
Article 4: Les Délégués seuls ont le pouvoir de ratifier les traités
Article 5: Les Délégués ont le pouvoir d'opposer leur veto à toutes lois jugées anticonstitutionnelles au regard de la IIIe Constitution de la Fédération Solaire Unie


Titre V - Du Gouverneur Général de la Colonie d'Éphésus Secondus

Article 1 : Le Gouverneur Général de la Colonie d'Éphésus Secondus, ci-après désigné par le simple terme de "Gouverneur", est le représentant de la Fédération Solaire Unie sur Éphèsus Secondus et le chef d'État de la Colonie d'Éphésus Secondus

Article 2 : Le Gouverneur est un citoyen éphésien.

Article 3 : Le Gouverneur est sélectionné pour une période de cinq ans par la Commission aux Affaires Coloniales de la Chambre Basse de la Fédération Solaire Unie parmi une liste de dix(10) candidats soumise par le Parlement de la Colonie d'Éphèsus Secondus

AMENDEMENT 4: En cas de rupture de contact avec la Terre, le Gouverneur est sélectionné par des Députés de la Fédération

Article 4: Le Gouverneur peut être destitué par décision de la Commission aux Affaires Coloniales de la Chambre Basse de la Fédération Solaire Unie suite à une requête du Parlement de la Colonie d'Éphésus Secondus

AMENDEMENT 5: En cas de rupture de contact avec la Terre, le Gouverneur peut être destitué par des Députés théoriquement élu à la Chambre basse de la Fédération Solaire Unie

Article 4 : Le Gouverneur incarne et représente démocratiquement le peuple éphésien,la Colonie d'Éphèsus Secondus et le lien indissoluble qui la lie à la Fédération Solaire Unie

Article 5 : A cet effet, le Gouverneur exerce les pouvoirs suivants
Le Gouverneur est le Représentant de la Fédération Solaire Unie sur Éphésus Secondus et le Chef d'État de la Colonie d'Éphèsus Secondus.
En cette qualité, il commande la totalité des forces armées éphésienne conformément aux directives de l'État Fédéral, représente la Colonie d'Éphésus Secondus devant l'État Fédéral et à l'étranger, nomme les fonctionnaires, et dispose de l'immunité judiciaire.
Il ratifie les lois et peut y opposer un veto d'un an qui peut être annulé par un vote au 2/3 du Parlement
AMENDEMENT 6: En cas de rupture de contact avec la Terre, le Gouverneur peut déclarer la guerre et signer la paix, ratifier les traités, nommer des ambassadeurs intérimaires.
Le Gouverneur est le chef du Gouvernement. En cette qualité, Il dirige le Conseil Colonial, nomme les Ministres, fait respecter l'ordre et la loi, dirige les services publics et présente le Budget de l'État, lequel doit être accepté par le Parlement de la Colonie d'Éphésus Secondus et validé par le Ministère des Finances de la Fédération Solaire Unie
Le Gouverneur est une partie essentielle du pouvoir Judiciaire. En cette qualité, il nomme les Juges, lesquels doivent être approuvés par le Parlement de la Colonie d'Éphésus Secondus


Titre VI-Du Lieutenant-Gouverneur Général de la Colonie d'Éphésus Secondus

Article 1 : Le Lieutenant-Gouverneur Général de la Colonie d'Éphésus Secondus, ci-après désigné par le simple terme de "Lieutenant-Gouverneur", est le second représentant de la Fédération Solaire Unie sur Éphèsus Secondus et le successeur au chef d'État de la Colonie d'Éphésus Secondus en cas de vacance de ce dernier

Article 2 : Le Lieutenant-Gouverneur est un citoyen éphésien.

Article 3 : Le Lieutenant-Gouverneur est sélectionné par la Commission aux Affaires Coloniales de la Chambre Basse de la Fédération Solaire Unie parmi une liste de dix(10) candidats soumise par le Parlement de la Colonie d'Éphèsus Secondus

AMENDEMENT 7: En cas de rupture de contact avec la Terre, le Lieutenant-Gouverneur est sélectionné par des Députés théoriquement élu à la Chambre basse de la Fédération Solaire Unie

Article 4: Le Lieutenant-Gouverneur peut être destitué par décision de la Commission aux Affaires Coloniales de la Chambre Basse de la Fédération Solaire Unie suite à une requête du Parlement de la Colonie d'Éphésus Secondus
AMENDEMENT 6: En cas de rupture de contact avec la Terre, le Lieutenant-Gouverneur peut être destitué par des Députés théoriquement élu à la Chambre basse de la Fédération Solaire Unie

Article 5 : Le Lieutenant-Gouverneur, en tant que bras droit du Gouverneur exerce les pouvoirs suivants
Le Gouverneur est le second Représentant de la Fédération Solaire Unie sur Éphésus Secondus et le remplaçant au Chef d'État de la Colonie d'Éphèsus Secondus en cas de vacances du Gouverneur.
En cette qualité, il assiste le Gouverneur dans ses tâches, dirige les affaires du Parlement de la Colonie d'Éphésus Secondus, dispose de l'immunité judiciaire, participe au Conseil Colonial et accomplit tout autre tâche que lui soumet le Gouverneur et qui n'entre pas en conflit avec la Constitution de la Fédération Solaire Unie, la Charte de la Colonie d'Éphésus Secondus ou encore la loi


Titre VII-Du Conseil Colonial de la Colonie d'Éphésus Secondus

Article 1 : Le Conseil Colonial est le gouvernement de la Colonie d'Éphésus Secondus

Article 2 : Le Conseil Colonial est composé du Gouverneur, du Lieutenant-Gouverneur et de ses ministres, des Délégués Éphésiens à la Chambre des Mondes et d'un Secrétaire d'État détaché du Ministère Fédéral aux Affaires Coloniales et chargé de représenter l'État Fédéral

Article 3: Le Lieutenant-Gouverneur est nommé par le Gouverneur pour un mandat de cinq ans. Il forme son gouvernement et dirige l'exécutif.
Il est responsable devant le Gouverneur de la Colonie d'Éphésus Secondus

Article 4 : Les Ministres sont nommés par le Gouverneur sur suggestion du Lieutenant-Gouverneur pour un mandat de cinq ans dans les champs de compétences relevant de la Colonie d'Éphésus Secondus
Ils sont responsables devant le Gouverneur de la Colonie d'Éphésus Secondus

AMENDEMENT 8: En cas de rupture avec la Terre, le Conseil Colonial doit compter un Ministre Intérimaire aux Affaires Étrangères et au Commerce International ainsi qu'un Ministre Intérimaire à la Défense, nommé par le Gouverneur et approuver par les Délégués au Conseil des Mondes

Article 5 : Le Conseil Colonial n'a pas l'initiative de la loi, il se contente de l'appliquer


Titre VIII – Du Parlement de la Colonie d'Éphésus Secondus

Article 1 : Le Parlement de la Colonie d'Éphésus Secondus est l'organe de la représentation de la population éphésienne

Article 2: Le Parlement compte un Député pour 100 000 citoyens
Les Députés sont élus au suffrage universel uninominal à un tour

Article 3: Le Parlement de la Colonie d'Éphésus Secondus a l'initiative de la loi dans tous les domaines de compétences de la Colonie. Il doit approuver le budget du Conseil Colonial et il peut adresser des demandes aux institutions de l'État Fédéral pour permettre un meilleur développement de la Colonie d'Éphésus Secondus

AMENDEMENT 9: En cas de perte de contact avec la Terre, le Parlement de la Colonie d'Éphésus Secondus s'occupe des domaines de compétences de l'État Fédéral


Titre IX - De l'exercice du pouvoir judiciaire

Article 1 : L'exercice du pouvoir judiciaire suprême est confié à la Cour Suprême Fédérale dont les lois s'appliquent à l'ensemble de la Fédération Solaire Unie

AMENDEMENT 10: En cas de rupture de contact avec la Fédération Solaire Unie, l'exercice du pouvoir judiciaire suprême relève du Tribunal Colonial d'Éphésus Secondus

Article 2 : La Cour Constitutionnelle de la Fédération Solaire Unie juge du caractère constitutionnel des lois et peut casser les lois coloniales entrant en contadiction avec la présente Charte, avec la IIIe Constitution de la Fédération Solaire Unie ou avec la Charte des Droits des Citoyens de la Fédération

AMENDEMENT 11 En cas de rupture de contact avec la Fédération Solaire Unie, le Tribunal Colonial peut lever un Tribunal Constitutionnel Intérimaire chargé de remplacer le Tribunal Constitutionnel

Article 3 : L'exercice quotidien du pouvoir judiciaire sur Éphésus Secondus est confié au Tribunal Colonial d'Éphésus Secondus

Article 4 : Les Juges Suprêmes du Tribunal Colonial, au nombre de 15, sont chargés d'appliquer le Droit criminel et civil de la Fédération
Les Juges Suprêmes sont nommés par le Gouverneur et approuvé par le Parlement

Article 5 : Les Juges sont nommés par le Gouverneur sous conseil des Juges Suprêmes


TITRE X-CORPS ÉLECTORAL

Article 1: Le Corps Électoral représente tous les citoyens éphésiens de 18 ans

Article 2:Le Corps Électoral est présidé par la Commission électorale qui s'assure de l'enregistrement des citoyens aptes au vote et au dépouillement des scrutins

Article 3:Le mode de scrutin est le scrutin uninominal à un tour.

Article 4: Éphésus Secondus est divisée en Circonscriptions coloniales, lesquelles élisent un(1) Député pour cent milles (100 000) habitants

Article 5: Éphésus Secondus est divisée en Circonscriptions fédérales, lesquelles élisent un(1) Député de la Fédération pour deux millions(2 000 000) d'habitants

Article 6: La Commission électorale est indépendante du contrôle politique.
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