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 Constitution de l'UTE

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MessageSujet: Constitution de l'UTE   Lun 3 Jan - 12:37


Préambule :
Conscient de leurs présents et futurs communs intérêts, les Peuples des trois nations de l’Etat de Tsarysyn, de la Sérénissime République de Christiansa et de la Haute-République de Lüderitz ont décidés de joindre leurs efforts politiques, économiques et humains afin de gagner paix et prospérité.
Ce regroupement fait suite à l’agression non-provoquée du Royaume de la planète Botmélie. Afin de prévenir de nombreux malheurs pour nos peuples, présents et futurs, les peuples prennent la commune décision d’empêcher les porteurs de discorde de continuer leur destructrice œuvre, et d’y mettre définitivement fin.

Article Premier :
L’Union des Nations des Etat de Tsarysyn, la Sérénissime République de Christiansa et de la Haute-République de Lüderitz portera le nom d’Union des Territoires Eloignés. Cette Union est, et restera, du commun accord de ses peuples, indivisible.
La présente déclaration garantie des droits inaliénables aux citoyens de l’Union des Territoires dont le plus important est la dignité (Atr. Annexe 1).
La présente déclaration garantit aux autorités nationales au maintient de l’ordre les pouvoirs nécessaire à l’application de la ci-présente déclaration.

Article Second :
Sont garantis à chacun la liberté d’expression, de personnalité, de réunion, d’association et d’entreprise aussi loin que celles-ci n’outrepassent pas les lois de moralité et d’ordre.
Est garantit à chacun son intégralité corporelle et intellectuelle ainsi que sa liberté de mouvement et la possessions de biens personnels. Ces droits ne pourront être retirés que par intervention des institutions nationales dans le cadre de la loi.

Article Troisième :
Les hommes naissent et vivent égaux en droits. Aucune discrimination ne devra être faite selon les critères du sexe, de l’âge, de l’origine ethnique ou planétaire, de la langue ou des sentiments religieux. Cette égalité est garantie par l’état de l’Union des Territoires Eloignés.

Article Quatrième :
La liberté religieuse est garantie par l’état de l’Union des Territoires Eloignés. Les humains sont libres dans leurs pratiques religieuses, croyances ou philosophies.
La publication d’avis personnels sous forme de texte, d’image, de son ou de vidéo est garantie par l’état de l’Union des Territoires Eloignés.

Article Cinquième :
La recherche scientifique et artistique est libre et encouragée par l’état de l’Union des Territoires Eloignés.

Article Sixième :
La défense du territoire de l’Union des Territoires Eloignés contre les agressions de l’intérieur et de l’extérieur est assurée par l’Armée Nationale de l’Union des Territoires Eloignés. Elle sera divisée en plusieurs branches, L’Armée Terrestre, la Marine Spatiale, la Marine Navale et les Forces intérieures, ayant chacune un commandant en chef. Les commandants en chefs et les émissaires du gouvernement civil formeront le Haut Commandement de l’Armée Nationale de l’Union.

Article Septième :
Des droits sont garantis à la famille par l’état de l’Union des Territoires Eloignés. L’éducation et l’organisation famille est garantie à chaque enfant. Il s’agit d’un devoir pour la famille. En cas de manquement à ce devoir, l’enfant pourra être retiré à la famille.
La responsabilité de l’éducation scolaire les enfants est celle de l’état de l’Union des Territoires Eloignés : Il gère le système scolaire national, les programme et les établissements scolaire.

Article Huitième :
Tous les citoyens de l’état de l’Union des Territoires Eloignés disposent de la liberté de choisir leur lieu d’habitation, de travail, de scolarité, de réunion et de loisir.
Le travail ne pourra être forcé que par certaines conditions dictées par la présente déclaration, et dans la limite des droits inhérants à l'humain.

Article Neuvième :
Est encouragée par l’Etat de l’Union des Territoires Eloignés la participation au Service militaire chez les hommes et femmes de l’âge de dix-huit à l’âge de vingt-cinq ans, à la Milice chez les hommes et femmes de l’âge de vingt-cinq à l’âge de quarante ans afin de soutenir l’Armée Nationale de l’Union des Territoires Eloignés dans sa tache de défense du territoire national.
Le Chancelier chef du Conseil d’Etat et le Président de l’Assemblée peuvent, d’un commun accord, décréter l’Etat d’urgence et la Mobilisation générale de l’Armée Nationale de l’Union afin de mettre le maximum du potentiel militaire au service de la préservation de l’intégrité de la Nation.

Article Dixième :
Le droit à la propriété privée et à l’héritage inviolable est garanti par l’Etat de l’Union des Territoires Eloignés à ses citoyens : toute atteintes aux biens mobiliers et immobiliers d’une personne sera punie par le service des forces intérieures. Les limitations et clauses sont définies par l’article 92.

Article Onzième :
Le droit de vote, d’organisation d’associations et de partis aux objectifs politiques est garantit par la présente déclaration. Les représentants du peuple de l’Union des Territoires Eloignés auprès de l’Assemblée sont élus au suffrage universel direct Hyper-assisté afin d'avoir une coordination interplanétaire. Le Chancelier de l’Union des Territoires Eloignés est élu par un suffrage mixte prenant en compte le vote de l’Assemblée et du vote au suffrage universel direct Hyper-assisté. Chaque vote au suffrage universel direct devra comprendre l’intégralité du territoire de l’Union des Territoires Eloignés, si non, le suffrage est nul et nont avenu. Les Clauses et limitations du droit de votes sont définies par l’article 109 de la présente déclaration.

Article Douzième :
Le Territoire National de l’Union, comprenant les territoires Planétaires, astraux et spatiaux, est soumit au droit de l’espace national et international. L’armée Nationale de l’Union des Territoires Eloignés est garante de sa sécurité et de celle des astronefs, Nationaux où étrangers. La présence des astronefs militaires étrangers ne sera tolérée que selon certaines limitations et clauses définies par l’Article 124.

[…]

Article Trente-et-un :
Le chef de l’Etat de l’Union des Territoires Eloignés est le Chancelier Chef du Conseil D’Etat, à la tête du Conseil d’Etat à l’Ordre National. Le Conseil d’Etat à l’Ordre National se composera de civils et de militaires assignés aux ministères. Le chef du Conseil d’Etat organisera la composition du Conseil d’Etat. Il est la garant de la Constitution, de l’intégrité du territoire National, du fonctionnement des pouvoirs de l’Etat de l’Union des Territoires Eloignés. Il est représentant de l’Union des Territoires Eloignés à l’étranger. En cas d’inaptitude à l’exercice du poste ou de vacance du poste, le Premier Commissaire à l’Organisation Centrale, membre du Conseil d’Etat, assurera l’exercice des pouvoirs jusqu’à une nouvelle élection. La fréquence de l’élection est de neuf ans.

[…]

Article Trente-troisième
Les titulaires des Ministères de l’Union des Territoires Eloignés siègent au Conseil d’Etat. Ils sont nommés conjointement par le Président de l’Assemblée et le chef du Conseil d’Etat. Leurs attributs sont fixés par l’Article 184 de la présente déclaration. En cas de litige entre les deux mandataires, il y aura consultation du Haut-Conseil légal. Si le litige persiste, l’avis du Chef du Conseil d’Etat sera prépondérant.

Article Trente-quatrième
Le Président de l’Assemblée est nommé par les Assemblées nationales de Tsarysyn, de Christiansa et de Lüderitz. Il préside l’Assemblée Nationale de l’Union des Territoires Eloignés. Il nomme conjointement avec le chef du conseil d’Etat les titulaires des ministères. Leurs attributs sont fixés par l’Article 184 de la présente déclaration. En cas de litige entre les deux mandataires, il y aura consultation du Haut-Conseil légal. Si le litige persiste, l’avis du Chef du Conseil d’Etat sera prépondérant. Le Président de l’Assemblée peut accorder la Grâce aux détenus. Il est le représentant des entités de Tsarysyn, Christiansa et de Lüderitz. La fréquence de son élection est de sept ans.

Article Trente-cinquième :
Dans le cadre de l’Etat d’Urgence décrété par le commun accord du président de l’Assemblée et du Chef du Conseil d’Etat, le Chef du Conseil d’Etat pourra bénéficier de pouvoir illimités en matière de politique intérieure et extérieure. Ces pouvoirs ne pourront être retirés que sur proposition et vote de l’Assemblée.

Article Trente-sixième:
Dans le cas où les droits de Rassemblement, de publication, de communication, d’asile et de possession de bien personnels seraient utilisés dans un objectifs allant à l’encontre des principes de la présente déclaration ou de la stabilité des institutions démocratiques de l’Union des Territoires Eloignés, les autorités du Conseil d’Etat à l’Ordre Public prendront les mesures nécessaire à faire cesser l’activité subversive de ces individus ou groupe.

Article trente-septième :
Le Conseil d’Etat est tenu de soumettre les propositions de lois au Parlement. Le parlement ne peut promulguer de loi sans que le conseil d’Etat en soit préalablement Informé. Seule l’Organisation de la Commission Centrale peut permettre une action immédiate du Conseil d’Etat.

Article Trente-huitième :
Aucune révision des statuts et élections ne peuvent être tenues en période d’atteinte à l’intégrité du territoire national de l’Union des Territoires Eloignés.

Article Trente-neuvième :
Dans le cadre de l’Etat d’urgence, le Conseil d’Etat peut, avec l’Aval de l’Organisation de la Commission Centrale et de l’Assemblée, déclarer la Loi Martiale. Ses clauses et implications sont définies dans l’article 230.

Article Quanrantième:

La Haute-Cour Centrale est l'organe judiciaire de l'état. Elle sera composée de trente membres, choisis par leurs pairs parmi les Magistrats de la Cour Suprême de Tsarysyn, du Conseil des Dix de Christiansa et de l'Aile Judiciaire de Lüderitz à hauteur de quinze magistrats, assignés à la spécialisation, puis pour quinze choisis parmi les membres de l'Organisation Centrale, assignés à la constitution et la coordination. La Haute-Cour Centrale est le référentiel suprême de la justice de l'Union. Sa décision est irrévocable, sauf dans les termes prévus par l'annexe 47. Ses membres sont Spécialistes et Coordinateurs. Son chef est le Grand Censeur. Il est Vice-Président du Parlement et remplace ledit Président en cas d'inaptitude ou d'absence de celui-ci dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.

Article Quarante-et-unième:
L'Organisation Centrale est l'organe attaché au Conseil d'Etat et à la Cour Suprême. Elle aura un rôle consultatif obligatoire dans les questions d'intérêt national, se chargera de l'Administration du pouvoir central et de l'application des décisions de l'organe parallèle qu'est la Cour Suprême. L'Organisation Centrale devra disposer d'au moins un siège au Conseil d'Etat. Ses membres sont élus par le parlement et par la Haute-Cour Constituante. Le Président de l'Organisation Centrale est le Coordinateur National. Il est vice-chef du Conseil d'Etat et remplace le chef dudit Conseil d'état en cas d'inaptitude ou d'absence de celui-ci dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.

[…]

Article Quarante-huitième :
En vertus des traités signés, nous déclarons l’amitié fraternelle et éternelle des peuples de l’Union des Territoires Eloignés et de la République Jadéenne. Les ressortissants Jadéens en territoire national de l’Union des Territoires Eloignés seront accueillis avec une hospitalité toute particulière et disposeront de facilitées définies par l’article 278. L'état de l'Union des Territoires Eloignés s'engage à respecter et précéder les termes du Pacte entre la République Jadéenne et l'Union des territoires Eloignés avec une attention toute particulière.

[…]

Article Cinquante :
Le Seau de l’Etat Traditionnel de l’Union des Territoires Eloignés sera l’aigle bleu foncé et noir sur fond bleu clair et noir. Il sera utilisé lors des cérémonies nationales. Le seau de l'Etat modernisé sera l'aigle doré au centre du cercle ouvragé, tenant dans ses serres fleurs et plantes, d'où émanent rayons et lumière. Dans le crecle, on pourra lire "Seau National | UTE | Vigilens". Le Drapeau national de l’Union des Territoires Eloignés reprendra le Seau de l’Etat traditionnel. Les seaux et drapeaux des entités de Tsarysyn, Christiansa et de Lüderitz serviront en plus au niveau local.
L’Hymne National est le Chant des Campagnes du Tribun Hyrros. Il sera joué lors des Célébrations officielles. Les Hymnes des Entités de Tsarysyn, Christiansa et Lüderitz seront joués lors des célébrations locales.
La devise nationale de l’Union des Territoires Eloignés est « Vigilens »
Les Citoyens de l’Union des Territoires Eloignés sont tenus d’avoir une attitude digne et respectueuse des symboles nationaux que sont le Seau de l’Etat, le Drapeau, l’Hymne National et la devise nationale.

Article Cinquante-et-un :
La langue officielle de l’Union des Territoires Eloignés est le galactique standard. Elle sera l’unique langue utilisée par les fonctionnaires dans la rédaction des documents officiels.

Article Cinquante-deux :
Suite à la victoire des Glorieuses Armées Unies sur les forces Botméliennes, et n'anéantissement de la civilisation décadente et néfaste peuplant le monde de Botmélie, l'Union des Territoires Eloignée proclame le 27 Mai de chaque année fête Nationale. Cete fête Nationale sera célébrée dans sur chaque monde de l'Union, dans chaque cité, village ou lieu dit. La place de Volod d'Askay est, par la force du présent article, renommée Place du 27 Mai. La Célébration Nationale, en présence des membres du Conseil d'Etat et des présidents des parlements y aura lieu. Seules des circonstances exceptionnelles feront reporter ou annuler la Célébration.
[...]

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