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 Traité de paix de la guerre de succession d'Erikea

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EKA

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Date d'inscription : 03/10/2009

MessageSujet: Traité de paix de la guerre de succession d'Erikea   Sam 11 Déc - 19:10

Note préliminaire : Le traité ci-dessous rétablit la paix après la Guerre de succession d'Erikea, guerre qui affaiblit Erikea et l'amoindrit sur la scène politique. Seranon, sortie victorieuse, n'en demeure pas moins affaiblie également.


Citation :
Traité de paix entre les Etats-Unis d’Erikea et l’Empire des Séraniens et des Eryniens, la République Fédérative d’Alttoria, la République Royale de Skeïb et la République d’Anganzaar.


Préambule : Réitérant leurs voeux d’alliance et d’amitié, souhaitant préserver la paix interstellaire et désireux de préserver la sécurité galactique, les Etats-Unis d’Erikea et l’Empire des Séraniens et des Eryniens, la République Fédérative d’Alttoria, la République Royale de Skeïb et la République d’Anganzaar adoptent le texte suivant avec pour principes directeurs la stabilité de l’Etat érikean, l’instauration d’un relation équitable entre les membres du pacte de Seran-Valen, la réparation légitime des pertes subies par chaque haute partie au présent traité et la mise en place de points pertinents de la réforme Greens-Eisenhower, entamée avant les incidents ayant menés à la guerre.

Titre Ier : Des hautes parties contractantes et du pacte de Seran-Valen


Article 1ier : Les Etats-Unis d’Erikea, l’Empire des Séraniens et des Eryniens, la République Fédérative d’Alttoria, la République Royale de Skeïb et la République d’Anganzaar se déclarent amis et alliés et réifièrent leur engagement au sein du pacte de Seran-Valen.

Article 2 : Les hautes parties contractantes s’engagent à demeurer membre du pacte de Seran-Valen qui sera reconsidéré en système d’alliance ayant pour but de garantir une stabilité réciproque des Etats membres.

Article 3 : Les Etats-Unis d’Erikea conservent la pleine et entière souveraineté sans préjudice de l’application de l’article 2, en ce compris leurs colonies de Galatia Prime et de Raiton.

Titre II : des engagements contractés par Erikea


Article 4 : Les Etats-Unis d’Erikea s’engagent à ériger un mémorial et à entretenir un cimetière aux combattants alliés tombés dans le combat de libération d’Erikea des forces rebelles du Technocrate Jack Tunley. Le mémorial et cimetière sera concession territoriale séranienne et entretenu aux frais de l’Etat séranien.

Article 5 : Les Etats-Unis d’Erikea s’engagent à verser des réparations à hauteur de 35 000 milliards de crédits aux différentes hautes parties contractantes ayant aidées au rétablissement d’un régime légal et légitime sur Erikea, selon une clef de répartition fixée en annexe.

Il est accordé aux Etats-Unis la possibilité de s’acquitter de réparations en nature ou de tout autre type.

Article 6 : Les Etats-Unis d’Erikea mettent fin par le présent traité, au programme Unity et s’engagent à désintoxiquer la population des Etats-Unis.

Titre III : Des forces armées des Etats-Unis d’Erikea


Article 7 : Les Etats-Unis d’Erikea s’engagent à ne plus utiliser de machines autonomes en tant qu’unités de combat au sein de leurs forces de sécurité, il en va de même pour la flotte spatiale.

La dérobotisation des unités de combat sera à réaliser sur un calendrier de dix ans. Les unités affectées à la destruction devront être démantelées à hauteur de 50% en deux ans. La seconde moitié devra être démanteler au cours des huit années restantes.

La production d’unités de combat autonomes cesse dès l’entrée en vigueur du présent traité. Le démantèlement des centres de production devra également être effectué à charge des Etats-Unis.

Article 8 : Les forces militaires érikeannes destinées à remplacer l’Erikean Droïd Army se limiteront à onze millions de personnels combattants pendant cinq ans à compter la date d’entrée en vigueur du traité, elles pourront ensuite atteindre un maximum de trente millions de personnels combattants.

Article 9 : La flotte des Etats-Unis d’Erikea ne peut mettre à l’espace aucun astronef militaire au tonnage supérieur à 4000 millions de tonneaux métriques*

Article 10 : Les Etats-Unis d’Erikea conservent leurs infrastructures défensives. Néanmoins les infrastructures non nécessaires à la défense de la souveraineté érikeanne seront démantelée.

Titre IV : des origines des incidents


Article 11 : Les incidents ayant menés à la situation ayant causé l’intervention alliée devront faire l’objet d’une commission d'enquête érikeanne supervisée par les hautes parties contractantes signataires du présent traité. La commission d’enquête devra notamment dégager les complicités actives à la tentative de coup d’Etat du Technocrate Tunley.

Titre V : De l’assistance du pacte aux Etats-Unis


Article 12 : Est autorisée la création d’un programme d’assistance à la réforme de l’Etat érikean, notamment en matière de formation de l’administration érikeanne et de la formation de ses forces armées

Annexe : clef de répartition des réparations


Les réparations dues aux différentes hautes parties au présent traités sont les suivantes :

-Empire de Seranon et d’Eryn : 18 000 milliards
-République Fédérative d’Alttoria : 6500 milliards
-République d’Alganzaar : 6000 milliards
-République Royale de Skeïb : 4500 milliards



* La référence ici est le tonnage des astronefs unionniens. Il s'agit donc d'une limitation à des astronefs de deux kilomètres de long, soit des croiseurs lourds. Notez qu'il n'y à aucune spécification concernant les armements, on est donc très loin des conventions des années 1920 sur la question.
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