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 Droit de l'espace

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Union
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Date d'inscription : 29/09/2009

MessageSujet: Droit de l'espace   Sam 20 Fév - 19:51

La majorité des conventions quant à l'activité dans l'espace datent des premières années des voyages interstellaires, c'est-à-dire les XXIVème et XXVème siècles, où la Fédération Terrienne Unie possédait encore un poids suffisant et un nombre considérable de colonies pour les mettre en avant, voire les imposer. Par la suite, les conférences ont plutôt tenté de régler diplomatiquement les nombreux différents issus de la densification des activités spatiales humaines, et ont été l'œuvre des grandes nations spatiales. Plutôt que de donner des textes entiers indigestes, ce topic a pour objectif de donner un guide pratique les concernant. [Nota: Les autres admins peuvent donner leurs remarques, bien évidemment, et éventuellement proposer leurs changement, comme déjà avec Caius on avait eut quelques divergences à ce sujet.]

Principales conventions


  • Traité de l'espace (1967): Principaux signataires: États-Unis d'Amérique, Union des Républiques Socialistes Soviétiques, Royaume-Uni, République Française. Contenu: Garantie de l'accès libre de tout les états à l'espace, interdiction de l'usage d'armes, notamment, nucléaires, dans l'espace. Les USA s'en sont retirés en 2088; les autres signataires ont suivi peu après.
  • Convention de Johannesburg (2104): Principaux Signataires: USA, Russie, Chine, Inde, Union Européenne, Brésil. Contenu: Autorise la colonisation spatiale, la présence d'armes, mais limite le tonnage des unités à usage strictement militaire. A expiré en 2204.
  • Convention de Hué (2314): Principaux signataires: Fédération Terrienne Unie, Merkur Metal Korp., Myrotech Corp. Contenu: Réglementation des initiatives spatiales privées, et des entreprises de colonisation. A expiré en 2500.
  • Convention de Bermuda (2344): Principaux signataires: Idem. Les états existants s'y adjoindront progressivement. Contenu: Condamne la piraterie, établit la création de zones d'espace territorial. Encore en vigueur.
  • Convention de Bermuda II (2351): Principaux signataires: Idem. Les états existants s'y adjoindront progressivement. Contenu: Donne les conditions à l'attribution territoriale de zones au-delà de celles définies par Bermuda II (système du "plateau continental" du droit de la mer). Encore en vigueur.
  • Moratoire sur les essais thermonucléaires (2377): Principaux Signataires: FTU, Erikea. Contenu: Interdiction pour cinquante ans des essais thermonucléaires dans l'espace proche des planètes, habitées ou pas. A expiré en 2427, et n'a pas été renouvelé.
  • Convention de Himalia (2447): Principaux signataires: FTU, Christiansa, Tsarysyn, Lüderitz, Erikea, Mazaharpet et Alganzaar, Myrotech, Botmélie. Contenu: Définit les droits et les devoirs des commandants et équipages d'astronefs. Encore en vigueur.
  • Convention Kolb-Weintraub (2487): Principaux Signataires: Tout les états majeurs sauf Botmélie. Contenu: Condamnation de la guerre de course, de l'esclavage dans l'espace, défense humaine commune contre les Carcars. Encore en vigueur.
  • Convention d'Opale (2547): Principaux Signataires: Tout les états majeurs. Contenu: Principalement de la mise sur papier de la coutume et des grandes lignes de traîtés précédents. Encore en vigueur.
  • Convention de Mirom (2674): Principaux Signataires: Tout les états majeurs. Contenu: Reconnaissance de la plupart des frontières spatiales, et du droit de l'espace militaire. Encore en vigueur.
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MessageSujet: Re: Droit de l'espace   Sam 20 Fév - 20:24

Sélection thématique:

Espace territorial

L'espace étant en trois dimensions, contrairement au plan globalement en deux dimensions terrestre et maritime, la zone territoriale (celle où la souveraineté de l'état riverain est totale et ses lois appliquées) considérée comme à part entière d'un état forme le plus souvent une sphère ayant pour centre l'étoile (ou le point équidistant des étoiles en cas de système multiple) du système stellaire revendiqué par un état. Le système sphérique fonctionne également pour les objets libres de masse planétaire ou astéroïdale de plus de 30km de diamètre. Généralement, c'est une distance de 5 AL qui est garantie à partir dudit point central, mais cela dépend également de la présence d'autres zones revendiquées à proximité, même si le cas est assez rare dans l'espace. Dans ce dernier cas de figure, des règles spécifiques de démarcation afin de garantir un partage équitable sont appliquées. Certaines dérogations peuvent exister pour les stations spatiales immobiles d'une masse supérieure à 15 milliards de tonnes métriques, mais l'absence de consensus a ce sujet a empêché d'établir une législation claire, et les revendications basées là-dessus sont difficiles à faire accepter.
La Zone Economique Exclusive est un secteur d'espace où les droits économiques sont réservés à l'état souverain du lieu, qui peuvent aller jusqu'à 15 AL, si cela ne contrevient pas aux droits d'une autre ZEE. Dans ce cas là, des règles de partage s'imposent de nouveau.
Le système d'extension de la zone territoriale permet d'agrandir sa Zone Territoriale spatiale au-delà des limites susdites, lorsqu'il justifie du fait que cet espace là n'est sous le coup d'aucune revendication, et est une "extension naturelle" de son territoire. Si cela reste tout à fait acceptable pour éliminer les enclaves de non-droit au sein des régions de son espace entre les planètes d'un état, cela peut toutefois conduire à des différents dans les régions frontalières.
Un certain nombre de clauses écologiques s'y adjoignent, mais elles sont très peu respectées.
L'espace non-revendiqué par un quelconque état est considéré comme espace international, et soumis aux règles le concernant, notamment celles permettant la lutte contre la piraterie, la contrebande et la libre-circulation.

Réglementations pour astronefs militaires

La plupart des réglementations précisent la souveraineté absolue d'un état en ce qui concerne ses affaires militaires à l'intérieur de sa zone territoriale et de sa ZEE, et refusent le "droit" d'ingérence. Elles mettent également en place un protocole pour les rencontres en astronefs militaires dans l'espace international, afin d'éviter les malentendus et les incidents inutiles. Une clause limite aussi la relâche temporaire de vaisseaux militaires dans des espaces de puissances tierces lors d'un conflit.

Réglementations pour astronefs civil notamment commerciaux

Dans la plupart des cas, ces réglementations visent à assurer la sécurité des commerçants, à affirmer la lutte contre la piraterie, à garantir la libre-circulation dans l'espace international. Elles garantissent aussi la sécurité des astronefs civils dans les territoires des parties contractantes, à certains conditions naturelles près (situation de guerre, de piraterie, etc...).

Réglementations scientifique spatiale

Elles permettent d'assurer la liberté de recherche des scientifiques dans l'espace international, et promeuvent celle-ci au sein de l'espace territorial, tout en soulignant cependant que les états restent souverains de leur espace et ont tout droit de s'opposer à des recherches.

Droit commercial (notamment ZEE) et colonial

Complémentaire au droit concernant les territoires et les astronefs civils, elle permet notamment la libre exploitation de l'espace international par des personnes morales, et la libre colonisation de tout objet stellaire qu'aucun état ou personne morale n'a déjà revendiqué.

Coutume

La coutume est plus ou moins affirmée selon les régions et les populations en question, et comprend notamment des obligations morales d'assistance aux astronefs en détresse, la formation de convois dans les zones connues pour leur piraterie, ainsi que de nombreux points plus ou moins valables par rapport aux réglementations écrites.


[encore incomplet, je compléterais au fur à mesure.]
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