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 Constitution de la République Fédérale de Jadis

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Jadis
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MessageSujet: Constitution de la République Fédérale de Jadis   Sam 23 Jan - 19:08

Constitution de la République Fédérale de Jadis



Chapitre I: Les Fondements de la République

Article 1
La nation Jadéenne porte le nom de République Fédérale de Jadis. Toutes les autres appellations, quelles qu'elles soient, ne sauraient être utilisées par la voie officielle.

Article 2
1) Le drapeau de la République est la bannière de la fondation de la Nation. À cause des origines Terrienne, la prise pacifique d'Indépendance face à la Terre et la forte influence de la Fédération face aux premiers jours de la Nation, le Drapeau de la république est par la couleur et l'arrangement, similaire à celle de la fédération. Seul le symbole particulier à l'intérieur de la couronne d'oliver marque la différence avec la bannière de la FSU.
2)Tout bâtiment, institution ou infrastructure Gouvernementale, ainsi que les bases militaires, unités militaires et infrastructures de l'armée, ont l'obligation de respecter leur identification à la République par ledit drapeau, de le respecter et d'assurer son intégrité complète, en tenant compte de sa sécurité. Toute violation envers l'emblème de la République attribué à l'une des entités cité précédement, à l'intérieur du territoire sous juridiction Jadéenne, sera considéré comme étant criminel et le Gouvernement prendra les mesures punitives nécessaire pour faire respecter cette règle.

Article 3
1) La République de Jadis est indépendante et Libre, de part le traité d'Opale signé en 2556 entre la Fédération Solaire Unies et la République Fédérale de Jadis sous l'arbitrage de la Sérénissime République de Christiansa, aujourd'hui composante de l'Union des Territoires Éloignés.
2)La nation Jadéenne place sa confiance en la présente Constitution afin de lui garantir un gouvernement juste et équitable. Aucun autre texte ou autre autorité ne saurait présenter de dispositions contraires.
3)Aucune autorité autre que le peuple de la République Fédérale de Jadis ne saurait changer les dispositions de la Constitution.

Chapitre II: Du Système Politique de la République Fédérale


Section I: De l'élection du Président de la République

Article 4
1) Le Président de la République est élu par le peuple Jadéen, lors d'élections Présidentielles à date fixe un an après les élections Législative Jadéenne.
2)Les candidats aux Présidentielles peuvent être tout citoyen Jadéen de 18 ans et plus. Toutefois, sont exlut, ceux ayant un casié judiciaire et ceux inapte mentalement et physiquement pour diriger la nation. Bien entendu, le niveau d'inaptitude physique et mentale reste relatif et se doit d'être étudié cas par cas. De plus, les candidats aux présidentielles ne peuvent être membre d'aucuns parti politique. Dans le cas contraire, celui-ci devra quitter son parti politique pour devenir candidat à la présidence.

Article 5
Le nombre de mandats Présidentiels est illimité, le Président à comme bureau officiel la tour Gouvernementale. Celui-ci n'a aucun pouvoir sur son salaire annuel, ni son budget de dépense qui est régit par le Secrétariat des finances, donc finançé par l'État et surveillé par la Cour Suprême. Les fraudes seront bien entendu sanctionné par un jugement sans jury et une mise en incarcération qui mène directement à la destitution de son poste de Président.

Article 6
1)Lors des élections Présidentielles, chaque candidat se voit alloué un budget électorale alloué par le Secrétariat aux Finances. Ce budget est le même pour tous et c'est au candidat de faire bonne usage de ce budget. Toute fraude ou utilisation d'argent extérieure sera sévèrement sanctionné par une exclusion à vie des présidentielles et par des poursuites criminels par la Cour Suprême de la République.
2)Les élections Présidentielles se dérouleront à date fixe et ce, pour une période d'une semaine. Soit, le 2 au 9 Juillet.
3)La Cour Suprême doit valider le gagnant des élections Présidentielles avant que celui-ci ne prenne ses fonctions. Si la Cour considère la victoire du candidat douteuse, la Cour suprême se réserve le droit d'exiger la tenu de nouvelles élections.


Section II: Des crises, transitions et sucessions Présidentielles

Article 7
1) Lors du décès ou d'une démission subite du Président de la République, le Vice-Président a l'obligation de prendre les fonctions du Président de la République. Celui-ci sera nommé Président de Transition jusqu'aux prochaines élections à date fixe.
2) Si le Président et le Vice-Président venait à mourir subitement ou a démissioner, c'est au Premier-Secrétaire qui vient la charge de prendre les fonctions du Président de la République. Celui-ci devra nommer un Vice-Président de transition parmi l'opposition au Sénat et un Premier-Secrétaire de transition parmit le parti au pouvoir au Sénat.
3) Si il advenait que le Premier-Secrétaire soit décédé, ou dans l'incapacité de devenir le Président de transition, la liste des membres du Gouvernement et de l'État-Major devra être utiliser pour nommer un Président de transition.
a) Après le Premier-secrétaire, le Vice Premier-Secrétaire et tout les Secrétaires suivent dans la liste.
b) Si il advenait que tout les secrétaires et le Vice Premier-Secrétaire soient décédés ou inaptent à prendre les reines de la Présidence, c'est au Président du Sénat de prendre ce rôle.
c) Si il advenait que le Président du Sénat soit décédé ou inapte à prendre les reines de la Présidence, les quatre Chef d'État-Major de l'Armé suivent sur la liste. Soit le Général de l'Armé terreste, l'Amiral des Forces Aérospatiale, l'Amiral de la Marine et le Général de l'Armé de l'Air.
d) Si il advenait que les chefs d'État-major soient mort ou inaptent à reprendre le pouvoir, c'est au Sénat de prendre les mesure d'urgence et de nommer un gouvernement de transition, un président de transition et un État-Major de transition.
e) Si, critiquement, tout les membres du Gouvernement et de l'État-Major, incluant tout les Sénateurs du Sénat sont mort ou inapte à former un gouvernement de transition, c'est au peuple Jadéen de choisir son gouvernement de transition et son Président de transition par des élections anticipés.

Article 8
1) Le Président de transition reste au pouvoir jusqu'aux prochaine élections, celui-ci ne pourra pas s'y présenter, jugeant que son rôle transitoire est un avantage politique trop important et désavantage les autres candidats.
2) Le gouvernement de transition est nommé par le Sénat et peu être dissous par celui-ci. Le gouvernement de transition reste au pouvoir jusqu'aux prochaines élections législative.
3) Les postes de transition ne peuvent être décerné que quand le Président ou le Gouvernement en entier démissione ou décède.
4) Le poste de transition limite grandement les pouvoirs du Président ou du Gouvernement. Ces pouvoirs sont transféré de manière provisoire au Sénat.

Article 9
5) Le conjoint ou la conjointe du ou de la Présidente peut prendre la place du ou de la Présidente si et seulement si elle est apte à prendre les reines de la Présidence, et ce, pour un mandat présidentiel de transition.
6) C'est le Sénat qui détermine si oui ou non il accepte le conjoint ou la conjointe du Président ou de la présidente comme remplaçant/e.

Article 10
7) Aucun individu ne peut se proclamer Président sans l'accord du corps Législatif, sans l'accord du corps Judiciaire et sans l'accord du peuple.
Aucun individu extérieur à la République ne peut se proclamer Président de la République de Jadis. Ladite constitution ne reconaîtra pas son autorité.


Section III: Des Prérogatives et pouvoirs du Président

Article 11
1) Le Président de la République Fédérale de Jadis à pour obligation de nommer un Vice-Président parmit les membres du parti de l'opposition au Sénat.
a) Le Vice-Président ne doit pas être le chef de l'opposition officielle.
b) Il est obligatoire que cette nomination s'effectu parmi les membres de l'opposition officielle.
2) Le Président de la République à pour obligation de nommer des Généraux pour les quatre branches de l'Armée, soit l'Armée de Terre, l'Armée de l'Air, la Marine et les Forces Aérospatiales.
3) Le Président à pour obligation de nommer un Gouverneur pour chaque territoire spéciaux, territoires autonome et colonies de la République Fédérale.
4) Le Président à pour obligation de nommer un Lieutenant-Gouverneur pour chaque province de la République Fédérale de Jadis.
5) Le Président de la République à pour obligation de nommer un Directeur des Services Secrets Jadéen qui s'occupera de les diriger et les administrer.
6) Le Président de la République à pour obligation de nommer un Général de la Garde Présidentielle.
7) Le Sénat n'a aucun pouvoir concernant les nominations décidé par le Président.
Le Président, lors de la prise de ses fonctions, doit prêter allégeance à la République Fédérale de Jadis, rester fidèle à la présente Constitution et promettre de protéger et de préserver les valeurs et les principes démocratique de la nation Jadéenne.

Article 12
1) Le Président à le droit par son autorité de destitué tout Généraux de l'État-Major Jadéen.
2) Le Président à le droit par son autorité de destitué tout Gouverneur des territoires spéciaux, territoires autonome et des colonies.
3) Le Président à le droit par son autorité de destitué le Directeur des Services Secrets Jadéen.
4) La Président à le droit par son autorité de destitué le Général de la Garde Présidentielle.
5) Le Sénat à le pouvoir de geler la destitution d'un Gouverneur si le Sénat considère la destitution non-justifié. Toutefois, le Sénat n'a aucun droit de geler la destitution d'un général ou du Directeur des SSJ.

Article 13
1) Le Président n'a aucun droit de vote au Sénat, il n'y siège pas aussi.
2) Le Président n'a pas le droit de proroger le Sénat de par sa propre suggestion.
a) Ce pouvoir se manifeste que lorsque la prorogation est demandé par le Premier-Secrétaire.
b) Alors seul le Président peut accepter ou refuser de proroger le Sénat.
2) Le Président n'a pas le droit de dissoudre le Sénat de pas sa propre suggestion.
a) Ce pouvoir se manifeste qe lorsque la dissolution est demandé par le Président du Sénat.
b) Alors seul le Président peut accepter ou refuser de dissoudre le Sénat.
3) Le Président a le droit de proposer un projet de loi au Sénat, comme tout citoyen de la République. Toutefois, le projet doit être soutenu par au moins un Sénateur ou bien le Vice-Président pour que ledit projet de loi puisse être proposer au Sénat.

Article 14
1) Le Président est le seul apte a effectuer une déclaration de guerre.
2) Si le Président n'est pas apte à une tel déclaration, le Vice-Président à la charge d'effectuer cette tâche.
a) Si le Vice-Président n'est pas apte à effectuer la déclaration de guerre, cette tâche est transféré au Premier-Secrétaire.
b) Si le Premier-Secrétaire n'est pas apte à effectuer la déclaration de guerre, cette tâche est transféré au Secrétaire à la Défense.
c) Si le Secrétaire de la Défense n'est pas apte èa effectuer la déclaration de guerre, cette tâche devra être transféré aux autres Secrétaires, à l'État-Major, au Président du Sénat ou au Sénat lui-même.
3) La déclaration de guerre doit être avant tout voté au Sénat. Celle-ci doit être approuvé par au moins 80% des Sénateurs.

Article 15
1) Seul le Président de la République peut diriger les États-Major de la République Fédérale de Jadis.
2) Seul le Président de la République peut diriger les Services Secrets Jadéens.
3) Seul le Président de la République à autorité directe sur les Généraux, Gouverneurs et le Directeur des SSJ.

Article 16
1) Le Président peut être démit de ses fonctions par la Cour Suprême, le Vice-Président ou par un vote du Sénat.
2) La Cour Suprême ne peut démettre de ses fonctions le Président de la République que pour des raisons justifié, impliquant des activités criminels, des actes de traitrise ou bien la santé du Président
3) Le Vice-Président ne peut démettre de ses fonctions le Président de la République que pour des justifié, les mêmes expliqué un peu plus haut.
4) Le Sénat doit receuillir prêt de 80% des votes pour démettre le Président de ses fonctions.

Article 17
1) Le Président à le pouvoir de déclarer l'État de Siège. La charte des droits et liberté est suspendu et l'armée et la Garde nationale est mise à disposition pour faire face à la crise qui frappe la République.
a) L'État-Major de l'Armée peuvent refuser d'obéir au Président, si la déclaration de l'État de Siège est injustifié ou ne respecte pas la présente constitution.
b) Le Vice-Président peut démettre le Président de ses fonctions, dans le cas ou la déclaration de l'État de Siège est injustifié.
2) Le Président à le pouvoir de déclarer l'État d'urgence. Ici, les droits et libertés sont maintenu, mais l'armée et la garde nationale sont sollicité pour faire face à la crise. Cette mesure s'applique surtout lors de catastrophes naturelles.


Section III: Des Prérogatives et pouvoirs du Vice-Président

Article 18
1) Le Vice-Président a pour obligation de nommer les 12 Juges de la Cour Suprême parmit le barreau Jadéen.
2) Le Vice-Président a pour obligation de nommer les Vice-Gouverneur des territoires spéciaux, des territoires autonomes et des colonies.
3) Le Vice-Président a pour obligation de nommer le Directeur Adjoint des Services Secret Jadéen.
4) Le Vice-Président, lors de la prise de ses fonctions, doit prêter allégeance à la République Fédérale de Jadis, rester fidèle à la présente Constitution et promettre de protéger et de préserver les valeurs et les principes démocratique de la nation Jadéenne.


Article 19
1) Le Vice-Président a le pouvoir de destituer le Président pour des raisons justifié, impliquant des activités criminels, de traitrise ou de santé.
2) Le Vice-Président a, comme le Président, aussi autorité sur les SSJ et son directeur.
a) Toutefois, le Vice-Président ne peut contrer les décisions et ordres du Président à l'encontre des SSJ.
b) Il peut par contre conseiller le Président au sujet d'une décision ou un ordre à l'encontre des SSJ.
3) Le Vice-Président a, comme le Président, aussi autorité sur l'Armée et l'État-Major.
a) Toutefois, le Vice-Président ne peut contrer les décisions et ordres du Président à l'encontre des SSJ.
b) Il peut par contre conseiller le Président au sujet de l'Armée et de l'État-Major.
c) Le Vice-Président a dans la même mesure que le Président, autorité sur la Garde Présidentielle.
4) Le Vice-Président a le droit de proposer un projet de loi au Sénat, et ce, sans avoir besoin du soutiens d'au moins un Sénateur.

Article 20
Le Vice-Président n'a aucun pouvoir sur le Sénat, ni sur les décisions du Président. Il peut toutefois influencer les décisions en conseillant celui-ci, et ce, à titre de conseiller Présidentiel.


Section IV: Des Prérogatives et pouvoirs du Premier-Secrétaire

Article 21
1) Le Premier-Secrétaire doit d'être obligatoirement le Chef du parti politique au pouvoir au Sénat.
2) Le Premier-Secrétaire est donc élu par le peuple lors des élections Législatives. Le mandat du Premier-Secrétaire est donc de 4 ans.

Article 22
1) Le Premier-Secrétaire à pour obligation de diriger l'exécutif de la République Fédérale de Jadis.
2) Le Premier-Secrétaire a pour obligation de former un cabinet secrétariale, composé des secrétaires des différents Secrétariats du gouvernement.
3) Le Premier-Secrétaire a pour obigation de nommer un Vice Premier-Secrétaire.
a) Le Vice Premier-Secrétaire n'a qu'un pouvoir consultatif et d'assistance du Premier-Secrétaire.
b) Le Vice Premier-Secrétaire peut être destitué par le Premier Secrétaire à tout moment. Cette destitution se doit toutefois d'être justifié.
3) Le Premier-Secrétaire, lors de la prise de ses fonctions, doit prêter allégeance à la République Fédérale de Jadis, rester fidèle à la présente Constitution et promettre de protéger et de préserver les valeurs et les principes démocratique de la nation Jadéenne.


Article 23
1) Le Premier-Secrétaire siège au Sénat et détient comme tout Sénateurs un droit de veto.
2) Le Premier-Secrétaire est, comme chaque Sénateur, suceptible de recevoir une motion de censure et/ou une motion de diffamation.
3) Comme chaque Sénateur, le Premier-Secrétaire possède lui aussi l'immunité Sénatoriale concernant ses propos et dires à l'intérieur de l'enceinte du Sénat. L'immunité Sénatoriale empêche toute cour de la République de poursuivre le Premier-Secrétaire pour des propos jugé innaproprié ou offensant mentionné à l'intérieur du Sénat.

Article 24
1) Le Premier-Secrétaire en tant que chef du gouvernement, à le pouvoir de créer et de dissoudre des Secrétariats.
2) Le nombre de Secrétariat possible est illimité, celui-ci diffère selon les politiques du gouvernement et les idéaux du parti au pouvoir.
3) Seuls les Secrétariats à la Défense, le Secrétariat aux Affaires Étrangères, le Secrétariat de l'Intérieur et le Secrétariat des Finances sont immuable et ne peuvent être dissous ou fusionné avec d'autres Secrétariat existant.


Section V: Des Prérogatives et pouvoirs des Secrétaires

Article 25
1) Les Secrétaires sont nominé par le Premier-Secrétaire. Les secrétaires se doivent d'être des Sénateurs du parti politique au pouvoir au Sénat.
2) Un Secrétaire peut être destitué par le Premier-Secrétaire. Dans ce cas-ci, ledit secrétaire redevient un Sénateur normal.

Article 26
1) Les Secrétaires ont pour obligation d'administrer et de diriger leur Secrétariat.
2) Les Secrétaires ont pour obligation de nommer leurs sous-secrétaire et leur propre conseillers.
3) En cas de décès ou de démission forfuite, les sous-secrétaires peuvent remplacé provisoirement lesdits secrétaires, et ce, avec l'accord du Premier-Secrétaire.
4) Les Secrétaires, lors de la prise de leurs fonctions, doivent prêter allégeance à la République Fédérale de Jadis, rester fidèle à la présente Constitution et promettre de protéger et de préserver les valeurs et les principes démocratique de la nation Jadéenne.


Section VI: Des Prérogatives et pouvoirs du Sénat

Article 27
1) Le Sénat est composé de 360 Sénateurs provenant des Provinces, Territoires Spéciaux, Autonome et colonies de la République.
2) Les Sénateurs de la République sont élu lors d'élections législative à tout les quatre ans, à date fixe.
a) En cas de guerre ou de crise grave, la constitution prévoit une année de plus, pouvant ainsi maintenir le Sénat durant cinq années.
b) En cas d'extrêmes circonstances, notamment la mort ou l'inaptitude complète des membres du Sénat, des élections anticipé seront immédiatement organisé, sans tenir compte de l'aléa 2) de l'Article 26 de la constitution.

Article 28
1) Un Sénateur peut siéger au Sénat:
a) Soit en tant que Sénateur Indépendant
b) Soit en tant que membre d'un parti politique
2) Les partis politiques doivent obligatoirement être enregistré et approuvé par la Cour Suprême.
3) Tout citoyen Jadéen peut fonder un parti politique.
4) Le nombre de parti politique admis au Sénat est illimité.
a) Seuls les Parti interdits ou bien jugé criminel ou allant à l'encontre des valeurs démocratique de la Républiuque ne peuvent être admis au Sénat.

Article 29
1) Durant les élections soit Législative, l'espionnage entre parti politique ou candidat politique est strictement illégale et fortement sanctionné.
2) La Cour suprême se réserve le droit de valider les élections Législative si elle juge qu'elle c'est déroulé dans les règles et sans contretemps douteux.

Article 30
1) Les Sénateurs ont pour obligation de voter et de proposer des projets de lois au Sénat.
2) Les Sénateurs ont le pouvoirs de monter des commissions d'enquêtes sur les activités du gouvernement du Premier-Secrétaire, ainsi que les activités du Président, du Vice-Président, de l'armée et des Services Secrets.
3) Les Sénateurs ont le pouvoirs de monter des commisions de travail pour des projets de lois ou bien pour forumuler une liste de recommandations auprès des Secrétariats.
4) Les Sénateurs, lors de la prise de leurs fonctions, doivent prêter allégeance à la République Fédérale de Jadis, rester fidèle à la présente Constitution et promettre de protéger et de préserver les valeurs et les principes démocratique de la nation Jadéenne.

Article 31
1)Le Sénat est une entité Indépendante, non-inluençable par le Président, le Vice-Président et d'autres influences extérieures.
2)Le Sénat doit obligatoirement élire démocratiquement un Président du Sénat, sinon aucune scéance du Sénat ne pourra être officiellement validé.
3)Les Chefs de Parti politique ont pour obligation de servir de représentant du parti auprès du Président. Ils ont aussi l'obligation de respecter le Président de la République, ainsi que le Président du Sénat.
4)Le Sénat possèdent l'immunité Sénatoriale . Tout propos blessant, sexiste, discriminatoire, raciste, injurieux, scandaleux, diffamatoire ou douteux ne peut être poursuivit par une Cour de la République, ni être utilisé à des fins politique. Les Sénateurs ont l'entière liberté d'expression. Toutefois, l'Article 33 de la constitution intervient dans ce genre de situation.

Article 32
1)Le Sénat n'a pas le droit de se dissoudre lui-même en cas de crise, cette action pourra être considéré par la cour suprême, comme un acte délibéré de traîtrise ou bien criminel.
2)Un parti politique à le droit de protester en quittant une scéance du Sénat. Cette action est toléré dans la mesure que celà ne nuit pas au fonctionement du Gouvernement de la République.


Section VII: Des Prérogatives et pouvoirs du Président du Sénat.

Article 33
1)Le Président du Sénat a par Obligation de rester impartial et de ne pas servir les desseins de son propre parti.
2)Le Président du Sénat a pour obligation de maintenir le calme et l'ordre au Sénat de la République.
3)Le Président du Sénat reste et restera le seul arbitre à l'intérieur de l'enceinte du Sénat.

Article 34
4)Le Président du Sénat à l'obligation de condamné tout propos blessant, sexiste, discriminatoire, raciste, injurieux, scandaleux, diffamatoire ou douteux par l'adoption de la motion de diffamation ou la motion de censure à l'égard d'un Sénateur.
a) Pour des propos de gravité moindre, le Président du Sénat peut adopter, par un vote du Sénat, une motion de diffamation à l'égard d'un Sénateur. Cette motion prive ledit sénateur de son droit de parole durant six scéances complètes du Sénat.
b)Pour les propos de gravité élevé, le Président du Sénat peut adopter, par un vote du Sénat, une motion de censure à l'égard d'un Sénateur. Cette motion engendre l'expulsion dudit Sénateur d'une durée déterminé par le Sénat lui-même se situant entre de dix à quarante scéances du Sénat.

Article 35
5) Le Président du Sénat ne peut dissoudre le Sénat.
a) Toutefois, il peut demander au Président de dissoudre le Sénat.
b) La décisions de la dissolution est alors du resort du Président qui est en droit d'accepter ou de refuser la requête.
6) Le Mandat d'un Président du Sénat est de 4 ans.
7) Le Président du Sénat, lors de la prise de ses fonctions, doit prêter allégeance à la République Fédérale de Jadis, rester fidèle à la présente Constitution et promettre de protéger et de préserver les valeurs et les principes démocratique de la nation Jadéenne.


Section VIII: Des Prérogatives et pouvoirs des Gouverneurs

Article 36:
1) Les Gouverneurs sont obligatoirement élu par le Président.
2) Le rôle des Gouverneurs est de représenté le Président sur les territoires dit Spéciaux, Autonomes et dans les colonies.
3) Les mandats des Gouverneurs dure 4 ans.
4) Les Gouverneur, lors de la prise de leurs fonctions, doivent prêter allégeance à la République Fédérale de Jadis, rester fidèle à la présente Constitution et promettre de protéger et de préserver les valeurs et les principes démocratique de la nation Jadéenne.

Article 37
1) Les Gouverneurs des territoires Spéciaux ont les pouvoirs représentatif du Président et les pouvoirs exécutif du territoire.
2) Les Gouverneurs des territoires Spéciaux ont pour obligation de gérer et administrer les territoires qui leur sont alloué.
3) Les Gouverneurs des territoires Spéciaux ont autorités sur la Garde Nationale présente sur leur territoire administratif.

Article 38
1) Les Gouverneurs des territoires Autonome ne détiennent qu'un pouvoir de représentation du Président de la République. Ils ne détiennent aucun pouvoir exécutif.
2) Les Gouverneurs des territoires Autonome ont toutefois autorités sur la Garde Nationale présente sur lesdits territoire autonome.

Article 39
1) Les Gouverneurs des colonies détiennent à la fois les pouvoirs représentatif du Président et les pouvoirs exécutifs du territoire.
2) Les Gouverneurs des colonies ont pour obligation de gérer et administrer les colonies qui leur sont alloué.
2) Les Gouverneurs des colonies détiennent pleine autorités sur les forces Armées Jadéenne présente dans les colonies.
3) Les Gouverneurs des colonies détiennent pleine autorités sur la Garde Nationale présente dans les colonies.

Article 40
Les Gouverneurs, lors de la prise de leurs fonctions, doivent prêter allégeance à la République Fédérale de Jadis, rester fidèle à la présente Constitution et promettre de protéger et de préserver les valeurs et les principes démocratique de la nation Jadéenne.


Chapitre III: Du Système politique des Provinces, des territoires spéciaux, des territoires autonomes et des colonies

Section I: De la division territoriale de la République Fédérale

Article 41
La République de Jadis est une Fédération composé de 17 Provinces, de 3 territoires Autonomes, de 6 territoires Spéciaux, d'un territoire Fédéral et d'une colonie. Toute autres divisions territoriales se doit d'être vu et exposé au Sénat en vu d'une modification de la présente constitution qui ne reconnaît pas la nouvelle division.

Article 42
1) Les Provinces de la République Fédérale de Jadis sont au nombre de 17.
2) La présente constitution ne reconnait que les 17 Provinces suivantes:
-Province d'Allenfield
-Province d'Astralaguir
-Province d'Himalion
-Province d'Hollister
-Province d'Ivanovsk
-Province de Jade
-Province du Lac Tyrion
-Province de Norlik
-Province de Parington
-Province de Selvétie
-Province de Trakovie
-Province de Tulares
-Province de Turquoise
-Province de Valence
-Province de Vélina
-Province de Venicis
-Province du Wincherstershire
3) Chaque province doit détenir une capitale choisit par ladite Province.

Article 43
1) Les territoires Autonomes de la République Fédérale de Jadis sont au nombre de 3.
2) La Présente constitution ne reconnait que les 3 territoires Autonomes suivant:
-Territoire Autonome de Quamaartiq
-Territoire Autonome de Sephonos
-Territoire Autonome de Voronej
3)Chaque territoire Autonome doit détenir une capitale choisit par ledit territoire autonome.

Article 44
1) Les territoires Spéciaux de la République Fédérale de Jadis sont au nombre de 6.
2) La présente constitution ne reconnait que les 6 territoires Spéciaux suivant:
-Territoire spécial du Désert de Genova
-Territoire spécial du Plateau de Jukov
-Territoire spécial de Larnia
-Territoire spécial du Désert de Lérem
-Territoire spécial du Désert de Locke
-Territoire spécial de l'Océan Volkanéen
1) Chaque territoire spécial doit détenir une capitale choisit par ledit territoire spécial.

Article 45
1)Les territoires Fédéraux de la République Fédérale de Jadis sont au nombre d'un seul.
2) La présente constitution ne reconnait que l'unique territoire féréral, soit le Territoire de la Capitale Fédérale.
3) Le territoire de la capitale Fédérale est considéré comme la capitale de la République Fédérale de Jadis.
4) Le territoire de la capitale Fédérale englobe donc la Cité d'Opale et son agglomération.

Article 46
1) Les colonies de la République Fédérale de Jadis sont au nombre d'une seule.
2) La présente constitution ne reconnait que la l'unique colonie de la République Fédérale, soit Allyrie.
3) Chaque colonie se doit de détenir une capitale choisit par le Gouvernement Fédéral.


Section II: Du système politique des Provinces

Article 47
1) Chaque Province se compose d'un Parlement qui prend en charge tant le pouvoir législatif que le pouvoir exécutif.
2) Chaque Province se doit d'élire lors d'élections législative à date fixe les députés qui compose le parlement, et ce, à tout les quatre ans.
3) Lors de l'élection, le chef du parti majoritaire au pouvoir au Parlement devient alors Premier-Ministre.
4) Lors de l'élection, le chef du parti minoritaire détenant le plus de siège au parlement, après le parti majoritaire au pouvoir, devient alors le Chef de l'opposition officielle.

Article 48
1) Les Premiers-Ministre de chaque province ont l'obligation de former un gouvernement et un cabinet ministériel.
a) Le nombre de Ministères peut différé à chaque gouvernement.
b) Le Provinces n'ont toutefois aucun Ministère des Affaires Étrangères, aucun Ministère de la Défense et aucun Ministère de l'Intérieur.
2) Les Premiers-Ministre ont une relative autorité sur la Garde Nationale présente sur leurs territoires provinciaux.
3) Les Premiers-Ministre, lors de la prise de leurs fonctions, doivent prêter allégeance à la République Fédérale de Jadis et à leur Province, rester fidèle à la présente Constitution et promettre de protéger et de préserver les valeurs et les principes démocratique de la nation Jadéenne.

Article 49
1) Les Ministres du Cabinet Ministériel sont nominé par le Premier-Ministre. Les secrétaires se doivent d'être des députés du parti politique au pouvoir au Parlement..
2) Un Ministre peut être destitué par le Premier-Ministre. Dans ce cas-ci, ledit Ministre redevient un député normal.
3) Les Ministres ont pour obligation d'administrer et de diriger leur Ministère.
4) Les Ministres ont pour obligation de nommer leurs sous-ministres et leurs propres conseillers.
5) En cas de décès ou de démission forfuite, les sous-ministres peuvent remplacé provisoirement lesdits Ministres, et ce, avec l'accord du Premier-Ministre.
6) Les Ministres, lors de la prise de leurs fonctions, doivent prêter allégeance à la République Fédérale de Jadis et à leur province, rester fidèle à la présente Constitution et promettre de protéger et de préserver les valeurs et les principes démocratique de la nation Jadéenne.

Article 50
1) Un député peut siéger au Parlement soit:
a) Soit en tant que Député Indépendant
b) Soit en tant que membre d'un parti politique
2) Les partis politiques provinciaux doivent obligatoirement être enregistré et approuvé par la Cour Supérieure des Provinces.
3) Tout citoyen des provinces peut fonder un parti politique provincial.
4) Le nombre de parti politique admis au Parlement est illimité.
a) Seuls les Parti interdits ou bien jugé criminel ou allant à l'encontre des valeurs démocratique de la République ne peuvent être admis au parlement.

Article 51
1) Durant les élections soit Législative. l'espionnage entre parti politique ou candidat politique est strictement illégale et fortement sanctionné.
2) La Cour suprême se réserve le droit de valider les élections Législative si elle juge qu'elle c'est déroulé dans les règles et sans contretemps douteux.

Article 52
1) Les députés ont pour obligation de voter et de proposer des projets de lois au Parlement.
2) Les députés ont le pouvoirs de monter des commissions d'enquêtes sur les activités du gouvernement du Premier-Ministre.
3) Les députés ont le pouvoirs de monter des commisions de travail pour des projets de lois ou bien pour forumuler une liste de recommandations auprès des Ministères.
4) Les députés, lors de la prise de leurs fonctions, doivent prêter allégeance à la République Fédérale de Jadis et leur province, rester fidèle à la présente Constitution et promettre de protéger et de préserver les valeurs et les principes démocratique de la nation Jadéenne.

Article 53
1)Le parlement est une entité Indépendante, non-inluençable par quelconque influences extérieures.
2)Le parlement doit obligatoirement élire démocratiquement un Président du Parlement, sinon aucune scéance du Parlement ne pourra être officiellement validé.
3)Le Parlement possèdent l'immunité Parlementaire. Tout propos blessant, sexiste, discriminatoire, raciste, injurieux, scandaleux, diffamatoire ou douteux ne peut être poursuivit par une Cour de la Province, ni être utilisé à des fins politique. Les Sénateurs ont l'entière liberté d'expression. Toutefois, l'Article 56 de la constitution intervient dans ce genre de situation.

Article 54
1)Le Parlement n'a pas le droit de se dissoudre lui-même.
2)Un parti politique à le droit de protester en quittant une scéance du Sénat. Cette action est toléré dans la mesure que celà ne nuit pas au fonctionement du Gouvernement de la Province.

Article 55
1)Le Président du Parlement a par obligation de rester impartial et de ne pas servir les desseins de son propre parti.
2)Le Président du Parlement a pour obligation de maintenir le calme et l'ordre au Parlement de la Province.
3)Le Président du Parlement reste et restera le seul arbitre à l'intérieur de l'enceinte du Parlement.

Article 56
1)Le Président du Parlement à l'obligation de condamner tout propos blessant, sexiste, discriminatoire, raciste, injurieux, scandaleux, diffamatoire ou douteux par l'adoption de la motion de diffamation ou la motion de censure à l'égard d'un député.
a) Pour des propos de gravité moindre, le Président du Parlement peut adopter, par un vote du parlement, une motion de diffamation à l'égard d'un député. Cette motion prive ledit député de son droit de parole durant six scéances complètes du parlement.
b)Pour les propos de gravité élevé, le Président du parlement peut adopter, par un vote du parlement, une motion de censure à l'égard d'un député. Cette motion engendre l'expulsion dudit député d'une durée déterminé par le parlement lui-même se situant entre de dix à quarante scéances du parlement.

Article 57
1) Le Président du Parlement ne peut dissoudre le Parlement.
a) Toutefois, le Président peut demander aux Lieutenants-Gouverneurs de dissoudre le Parlement.
b) La décisions de la dissolution reste la seule et uniquement décision du Lieutenant-Gouverneur.
2) Le Mandat d'un Président du parlement est de 4 ans.
3) Le Président du parlement, lors de la prise de ses fonctions, doit prêter allégeance à la République Fédérale de Jadis et à sa province, rester fidèle à la présente Constitution et promettre de protéger et de préserver les valeurs et les principes démocratique de la nation Jadéenne.

Article 58
1) Les Lieutenants-Gouverneurs sont choisit par le Président de la République de Jadis pour chaque Province.
2) Les Lieutenants-Gouverneurs n'ont aucun pouvoir, seulement celui de représenter le Président de la République de Jadis et celui de décider si oui ou non, il accepte la demande de dissolution d'un parlement.


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MessageSujet: Re: Constitution de la République Fédérale de Jadis   Sam 23 Jan - 19:14

Section III: Du système politique des territoires Autonomes

Article 59
1) Les territoires Autonomes détiennent les mêmes pouvoirs que les Provinces exepté le fait qu'ils ont un Gouverneur à leur tête.
a) Les pouvoirs du Gouverneur des territoires autonome sot mentionné dans l'article 38 de la présente constitution.
b) Les Gouverneurs des territoires autonome sont choisit par le Président de la République Fédérale de Jadis comme l'indique l'article 36 de la présente constitution.

Article 60
1) Les territoires autonome sont dirigés par un Conseil élu lors d'élections législatives.
2) Les Conseils fonctionnent de la même manière qu'un Parlement. Le chef du parti au pouvoir devient alors Premier-Conseiller.
3) Le Premier-Conseillé détient les mêmes pouvoir qu'un Premier-Ministre.
a) Celui-ci à l'obligation de nommer des Grands-Conseiller qui sont l'équivalent des Ministres provinciaux.
b) Les Grands-Conseiller ont les mêmes pouvoirs que les Ministres provinciaux.


Section IV: Du système politique des territoires Spéciaux

Article 61
1) Les territoires spéciaux sont dirigé par un Gouverneur élu par le Président de la République Fédérale de Jadis.
a) Celui-ci détient les pouvoirs exécutifs des territoires spéciaux.
b) Le pouvoir Législatif étant détenu par le Conseil du territoire.
2) Les pouvoirs des Gouverneurs des territoires spéciaux sont indiqué dans l'article 37 de la présente constitution.

Article 62
1) Le Conseil du territoire est élu par des élections Législatives à date fixe à tout les quatres ans.
2) Le Conseil du territoire n'a de pouvoirs législatifs que sur la justice, la gestion du territoire, l'éducation et la santé.
3) Le Gouverneur nomme quatre Grands Conseillé pour chacun de ces domaines parmit les Conseillers du Conseil du territoire.
4) Le Gouverneur peut dissoudre le Conseil du territoire et démettre de leurs fonctions les Grands-Conseillers.


Section V: Du système politique des territoires Fédéraux

Article 63
1) Les territoires Fédéraux sont directement dirigé par le Président de la République de Jadis, le Premier-Secrétaire et son Gouvernement.
a) Un Ministère spécialement dédidé audit territoire fédéral se doit d'être créé au sein du gouvernement du Premier-Secrétaire.
2) Les territoires dit non-existant entre dans la catégorie des territoires Fédéraux.

Section VI: Du système politique des colonies

Article 64
1) Les colonies sont dirigé par un Conseil colonial formé par le Gouverneur de la colonie. Celui-ci se trouve à la tête de la colonie.
a) Le Gouverneur de la colonie est choisit par le Président de la République Fédérale de Jadis.
b) Le Gouverneur de la colonie doit nominer un Vice-Gouverneur de la colonie.
2) Les pouvoirs du Gouverneur Colonial sont indiqué dans l'article 39 de la présente constitution.


Chapitre IV: Du système Judiciaire et de Droits civiques de la République Fédérale de Jadis

Section I: Du système Judiciaire Fédéral, Provincial, territorial, colonial et municipal.

2)Article 65
1)Le Système Judiciaire, selon la présente constitution, est assuré par la Cour Suprême au niveau fédéral, par les cours d'Appel et Supérieur au niveau Provinciale, territorial et colonial et par les cours Municipale au niveau Municipale.
2)Les douze Juges de la Cour Suprême sont nommé par le Vice-Président de la République Fédérale de Jadis.
3)Les 20 juges des Cour d'Appel Provinciale sont nommé par le Gouvernement Provincial.
4)Les Juges des cours supérieure et des cours municipale sont nommé par le Gouverneent Provinciale ou territorial.
5) Les juges des cours supérieure et des cours municipales des colonies sont nommé par le Vice-Gouverneur de la colonie.

Article 66
1)Tous les jugements rendus par la Cour suprême sont définitifs. Dans la plupart des cas, c'est elle qui décidera des causes qu'elle entendra. Elle n'agit qu'après la décision des différentes cours d'appel des provinces Jadéenne, elle ne se saisit que des affaires qui comportent une question d'importance pour le public ou une question importante de droit ou mixte de droit et de fait, ou si, pour toute autre raison, l'importance du litige ou sa nature justifie son intervention.
2)La Cour d'Appel Provinciale possède une juridiction tant civile que criminelle. Dans tous les cas, lorsqu'une question importante est en jeu, la Cour d'appel peut accorder une permission spéciale pour les entendre. En pratique, sauf de rares exceptions, la Cour d'appel est le dernier recours civil des justiciables.
3)La Cour supérieure est le tribunal de droit commun prévu par la constitution Jadéenne. Sa compétence est exclusive dans les matières familiales, divorces, séparations, détermination de pensions alimentaires et gardes d'enfants ainsi qu'en matière de faillite. C'est aussi devant la Cour supérieure que sont traitées les recours collectifs et certaines procédures spéciales comme l'injonction qui vise l'interruption, sous peine d'outrage au tribunal, de certaines activités préjudiciables ou le mandamus qui vise à forcer certains corps publics à poser les actes qui lui sont imposés par la loi.
4)les Cours municipales sont dotées en première instance d'une compétence tant en matière pénale qu'en matière civile. Les décisions des cours municipales sont généralement susceptibles d'appel, tant sur des questions de faits que de droit ou mixtes de droit et de faits.

Article 67
1)Les juges des cours, doivent être membre du Barreau Jadéen.
2)Aucun Juge ne doit être membre d'un parti politique. De plus, un Juge ne doit pas étaler ses idéaux politique au grand jour puisque leur travail leur interdit toute influence extérieur.
3)Les Juges se plieront sans refus aux enquêtes de la Cour interne qui détient tout les pouvoirs pour enquêter sur les juges, avocat et procureur.

Article 68
1)La Cour interne a pour obliguation d'enquêter et de surveiller les juges, avocat et procureur de toutes les instances Juridique du pays.
2)La Cour Interne à pour obliguation de servir la justice et la constitution.

Article 69
1) La Cour suprême à l'obligation de servir la Justice et l'État, de rester neutre et de faire respecter la Constitution et la Charte Jadéenne des droits et Liberté.
2) La Cour suprême de part ses pouvoirs qui lui ont été conféré, à le droit d'enquêter sur n'importe quels personnalités politiques sans aucune interdiction. La Cour suprême se réserve le droit d'enquêter sur le Président.
3) La Cour suprême peut destituer le Président de ses fonctions, si ont prouve devant elle un abus de pouvoir, un manquement à son travail, un acte criminel ou bien un acte de trahison à la République.
4) La Cour suprême peut destituer le Vice-Président de ses fonctions, si l'ont prouve devant elle un abus de pouvoir, un manquement à son travail, un acte criminel ou bien un acte de trahison à la République.


Section II: La Charte Jadéenne des Droits et Liberté

Article 70
La Charte Jadéenne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique.

Article 71
Chacun a les libertés fondamentales suivantes :
a) liberté de conscience et de religion;
b) liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression,
y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;
c) liberté de réunion pacifique;
d) liberté d'association.

Article 72
Tout citoyen Jadéen a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales, ainsi qu'aux élections Présidentielle.
a) Ceci incluant les citoyens des territoires autonome et des territoires spéciaux.
b) Les citoyens des territoires spéciaux n'ont aucune élection législatives provinciales, mais uniquement des élections législatives fédérale et les élections Présidentielles.

Article 73
1) Le mandat maximal du Sénat et des assemblées législatives est de quatre ans à compter de la date fixée pour le retour des brefs relatifs aux élections générales correspondantes.
2) Le mandat du Sénat peut être prolongé respectivement par la législature en question au-delà de quatre ans en cas de guerre, d'invasion ou d'insurrection, réelles ou appréhendées, pourvu que cette prolongation ne fasse pas l'objet d'une opposition exprimée par les voix de plus du tiers des Sénateurs du Sénat.

Article 74
Le Sénat et les législatures tiennent une séance au moins une fois tous les deux mois

Article 75
1) Tout citoyen Jadéen a le droit de demeurer sur Jadis, d'y entrer ou d'en sortir.
2) Tout citoyen Jadéen et toute personne ayant le statut de résident permanent sur Jadis ont le droit :
a) de se déplacer dans tout le pays et d'établir leur résidence dans toutes province, territoires ou colonies;
b) de gagner leur vie dans toute province, territoires ou colonies.
3) Les droits mentionnés au paragraphe 2) sont subordonnés :
a) aux lois et usages d'application générale en vigueur dans une province ou territoire donnée, s'ils n'établissent entre les personnes aucune distinction fondée principalement sur la province ou territoire de résidence antérieure ou actuelle;
b) aux lois prévoyant de justes conditions de résidence en vue de l'obtention des services sociaux publics.
4) Les paragraphes (2) et (3) n'ont pas pour objet d'interdire les lois, programmes ou activités destinés à améliorer, dans une province, la situation d'individus défavorisés socialement ou économiquement, si le taux d'emploi dans la province est inférieur à la moyenne nationale.

Article 76
Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu'en conformité avec les principes de justice fondamentale.

Article 77
1)Chacun a droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives.
2)Chacun a droit à la protection contre la détention ou l'emprisonnement arbitraires.
3) Chacun a le droit, en cas d'arrestation ou de détention :
a) d'être informé dans les plus brefs délais des motifs de son arrestation ou de sa détention;
b) d'avoir recours sans délai à l'assistance d'un avocat et d'être informé de ce droit;
c) de faire contrôler, par habeas corpus, la légalité de sa détention et d'obtenir, le cas échéant, sa libération.

Article 78
Tout inculpé a le droit :
a) d'être informé sans délai anormal de l'infraction précise qu'on lui reproche;
b) d'être jugé dans un délai raisonnable;
c) de ne pas être contraint de témoigner contre lui-même dans toute poursuite intentée contre lui pour l'infraction qu'on lui reproche;
d) d'être présumé innocent tant qu'il n'est pas déclaré coupable, conformément à la loi, par un tribunal indépendant et impartial à l'issue d'un procès public et équitable;
e) de ne pas être privé sans juste cause d'une mise en liberté assortie d'un cautionnement raisonnable;
f) sauf s'il s'agit d'une infraction relevant de la justice militaire, de bénéficier d'un procès avec jury lorsque la peine maximale prévue pour l'infraction dont il est accusé est un emprisonnement de cinq ans ou une peine plus grave;
g) de ne pas être déclaré coupable en raison d'une action ou d'une omission qui, au moment où elle est survenue, ne constituait pas une infraction d'après le droit interne de Jadis ou le droit intergalactique et n'avait pas de caractère criminel d'après les principes généraux de droit reconnus par l'ensemble des nations;
h) d'une part de ne pas être jugé de nouveau pour une infraction dont il a été définitivement acquitté, d'autre part de ne pas être jugé ni puni de nouveau pour une infraction dont il a été définitivement déclaré coupable et puni;
i) de bénéficier de la peine la moins sévère, lorsque la peine qui sanctionne l'infraction dont il est déclaré coupable est modifiée entre le moment de la perpétration de l'infraction et celui de la sentence.

Article 79
Chacun a droit à la protection contre tous traitements ou peines cruels et inusités.

Article 80
Chacun a droit à ce qu'aucun témoignage incriminant qu'il donne ne soit utilisé pour l'incriminer dans d'autres procédures, sauf lors de poursuites pour parjure ou pour témoignages contradictoires.

Article 81
La partie ou le témoin qui ne peuvent suivre les procédures, soit parce qu'ils ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue employée, soit parce qu'ils sont atteints de surdité, ont droit à l'assistance d'un interprète.

Article 82
1) La loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques.
2) Le paragraphe 1) n'a pas pour effet d'interdire les lois, programmes ou activités destinés à améliorer la situation d'individus ou de groupes défavorisés, notamment du fait de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur sexe, de leur âge ou de leurs déficiences mentales ou physiques.

Article 83
1) Toute personne, victime de violation ou de négation des droits ou libertés qui lui sont garantis par la présente charte et par la présente Constitution, peut s'adresser à un tribunal compétent pour obtenir la réparation que le tribunal estime convenable et juste eu égard aux circonstances.
2) Lorsque, dans une instance visée au paragraphe 1), le tribunal a conclu que des éléments de preuve ont été obtenus dans des conditions qui portent atteinte aux droits ou libertés garantis par la présente charte, ces éléments de preuve sont écartés s'il est établi, eu égard aux circonstances, que leur utilisation est susceptible de déconsidérer l'administration de la justice.

Article 84
1)Le fait que la présente constitution garantit certains droits et libertés ne constitue pas une négation des autres droits ou libertés qui existent sur Jadis
2)Toute interprétation de la présente constitution doit concorder avec l'objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Jadéens
3)Indépendamment des autres dispositions de la présente constitution, les droits et libertés qui y sont mentionnés sont garantis également aux personnes des deux sexes.
4)Les dispositions de la présente constitution ne portent pas atteinte aux droits ou privilèges garantis en vertu de la Constitution de Jadis concernant les écoles séparées et autres écoles confessionnelles.

Article 85
1)La présente constitution n'élargit pas les compétences législatives de quelque organisme ou autorité que ce soit.
2) La présente constitution s'applique :
a) au Sénat et au gouvernement Jadéen, pour tous les domaines relevant du Sénat.
b) à la législature et au gouvernement de chaque province, pour tous les domaines relevant de cette législature
c) à la législature et au gouvernement de chaque territoire autonome et territoire spéciaux.
d) à la législature et au gouvernement de chaque territoire fédéral et colonies.
d) Au peuple Jadéen.


Chapitre V: De la sécurité du Territoire de la République Fédérale de Jadis

Section I: Des responsabilités et prérogatives de l'armée

Article 86
1)L'Armé Jadéenne à pour obligation unique de protéger et préserver l'intégrité des territoires de la République de Jadis.
2)Chaque domaine militaire devra être dirigé par un militaire qualifié, choisit par le Président de la République de Jadis.
3)La flotte Aérospatiale a pour obligation de défendre les territoires spatiaux de la République Fédérale de Jadis et de ses protectorats. La flotte Maritime de sécuriser les eaux de Jadis, de ses lunes et colonies. L'armée de Terre, d'assurer une défense constante des territoires terrestre et l'armée de l'Air de sécuriser et préserver le ciel de Jadis, de ses lunes et colonies.
4)Tout militaire doivent prêter allégence à la République de Jadis, rester fidèle à sa Constitution et promettre de protéger coûte que coûte ses valeurs et ses principes démocratique.

Article 87
1)Le Service militaire n'est pas obligatoire dans la République de Jadis.
2)Le Service militaire obligatoire peut être adopté par le Président en cas de crise grave ou de guerre.
3)La Conscription ne peut être adopté que par le Sénat de la République de Jadis.


Section II: Des responsabilités et prérogatives des forces de police

Article 88
1) Les forces de l'ordre de la République se divise en une police locale (les forces de police Jadéenne), une police provinciale (dans certains cas) et d'une police fédérale (le FID...Federal Investiguation Department) attaché aux services secret Jadéens.
2)Les Préfêts de police locale et provinciale sont nommé par le Ministre de la Sécurité Publique au Gouvernement Provincial
3)Chacune des forces de police devront coopérer ensemble et respecter leur juridiction.
4)Les forces de l'ordre ont par obligation d'assurer l'ordre et la justice sur tout les territoires de la République de Jadis, à l'exeption des zones non-autorisé.
5) Chaque membre des forces de l'ordre doivent prêter allégeance à la République de Jadis, rester fidèle à la présente Constitution et à promettre de protéger et de préserver ses valeurs et ses principes démocratique.


Section II: Des responsabilités et prérogatives des Services Secrets Jadéens

Article 89
1)Les Services secret sont une entité indépendante sous tutelle Gouvernementale. Toute influence extérieur est à écarter.
2)Les Services Clandestin et de collecte d'Information pocèdent l'immunité Présidentielle. Cette immunité empêche toutes cours, toute enquête et toutes poursuites criminel contre ces services.
3)Les deux services mentionné au paragraphe 2) sont sous tutelle Présidentielle. Ils ne peuvent être influencé par le Sénat ou même par le Gouvernement en place.
4)Chaque Départements devra et doit être dirigé par un/une directeur/trice et un/une directeur/trice adjoint(e), nommé par le Président de la République de Jadis.
5)Les Départements concernant le Contre-espionnage et la police fédérale sera sous tutelle gouvernementale.
6)Les Services secret Jadéen ont pour obligation de prêter allégeance à la République de Jadis, de rester fidèle à la présente Constitution et à promettre de protéger de préserver ses valeurs et ses principes démocratiques.


Section IV: Des responsabilités et prérogatives de la République Fédérale de Jadis envers ses protectorats

Article 90
1) En vertu du traité défensif signé entre la République Fédérale de Jadis et la République de Brazonie, la République Fédérale de Jadis à pour obligation d'assurer la défense des territoires de la République de Brazonie de menaces extérieurs.
2) En vertu du traité défensif signé entre la République de Jadis et les États-Unis de Renaaq, la République Fédérale de Jadis a pour obligation d'assurer la défense des territoires des États-Unis de Renaaq de toutes menaces extérieurs.
3) En vertu du traité défensif signé entre la République Fédérale de Jadis et la République Corporative d'Eracus, la République Fédérale de Jadis a pour obligation d'assurer la défense des territoires de la République Corporative d'Eracus de toutes menaces extérieurs.
4) Le Président de la République Fédérale a pour obliguation de nommer des Généraux et des Amiraux chargé de la défenses des territoires de la République de Brazonie, des États-Unis de Renaaq et de la République Corporative d'Eracus.
5) La République de Brazonie, les États-Unis de Renaaq et la République Corporative d'Eracus restent des États Indépendant envers la République de Jadis et le Pacte de Jadis et la présente constitution ne s'applique aucunement pour ces trois États.


Section V: Des responsabilités et détails relatif au Pacte de Jadis

Article 91
1)Le pacte de Jadis est éternel, sauf extinction de la totalité de ses membres.
2)Le pacte inclut une coopération militaire. Chaque domaine militaire devront se plier à cette coopération entre les membres du pacte.

Article 92
Les douanes de la République de Jadis devront obligatoirement se plier aux accords sur la coopération douanière entre les membres du pacte. Cette coopération vise à mieux contrôler le flux de passagers et d'étranger en provenance de l'extérieur du territoire du pacte, mais aussi à empêcher d'éventuel intrusion d'individu suspect, recherché par l'une des forces de l'ordre d'un des membres du pacte, d'éventuel individu indésirable, des criminels galactique ou simple d'espion de pays ennemi.

Article 93
1)Relatif au Pacte signé entre la République de Jadis, l'Union des Territoires Éloignée, les trois Républiques de Bavandar, la République de Brazonie, les États-Unis de Renaaq, les Républiques de Mendoza, Tarim Secondus et la République Corporative d'Eracus, l'institution des forces de L'ordre réunissant les forces de l'ordre des membres du Pacte de Jadis, la ODFO (Organisation des forces de l'Ordre du pacte) à été créé dans le but de favoriser la coopérations entre forces de police des membres du pacte de Jadis.
2)Les forces de police Jadéennes ont pour obligation de servir, de respecter et de s'Investir dans l'ODFO.

Article 94
1)Suite à la signature du pacte de Jadis, la République s'engage à servir et à s'investir dans le Pacte de Jadis.
2)Le Sénat, le Président, le Vice Président, el Premier-Secrétaire et son Gouvernement ont pour obligation de servir et de s'investir dans le pacte de Jadis.
3)Les Parlements Provinciaux, les Premier-Ministre et les Ministres provinciaux ont pour obligation de servir et de s'investir dans le pacte de Jadis.4) Les Gouverneurs, Lieutenant-Gouverneurs, Conseil territorial et Conseil Coloniaux ont pour obligation de servir et de s'investir dans le pacte de Jadis.
5)La Cour Suprême, les cours d'Appel provinciale et les multipre cours du territoire Jadéen, ont pour obligation de servir et de s'investir dans le pacte de Jadis.
6)L'Armée Jadéenne à pour obligation de servir et de s'investir dans le pacte de Jadis.
6)Les Services Secret ont par obligation de servir et de s'investir dans le pacte de Jadis.


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MessageSujet: Re: Constitution de la République Fédérale de Jadis   Sam 23 Jan - 19:38

Chapitre VI: De la politique fiscale et du trésor de la République Fédérale de Jadis

Article 95
1) Le Sénat a pour obligation de voter chaque année le budget.
2) En cas de rejet du budget, celui-ci devra être modifié avec les exigences des différents parti pour que celui-ci soit voté au Sénat.
3)Tant que le budget n'est pas voté, aucune autre scéance à sujet autre que le budget ne pourra avoir lieux.

Article 96
1)Il existe deux impôts dans la république, les impôts Fédéral et les impôts Provinciale.
a)Les Impôts fédéral sont émit par le Gouvernement Fédéral de la République et elle concerne l'entière totalité des citoyens de la République de Jadis. exepté ceux des colonies qui en sont exempté.
b)Les impôts provincial sont émit par les Gouvernement Provinciaux (4) et elle concerne les citoyens Jadéen habitant la province concerné.
c)Les impôts provinciaux ne peuvent être abolit par le Gouvernement Fédéral mais peuvent l'être par le gouvernement Provincial.
d)Les gouvernement Provinciale ont la main libre sur le chiffre des impôts provinciale, toutefois, cet impôt doit être calculé en fonction du salaire total du citoyen après le calcule de l'impôt fédéral.
e)L'impôt fédéral et provinciale peut être ajusté en fonction du salaire moyen d'un citoyen, cet ajustement est contrôlé par le gouvernement Fédéral.
f)L'impôt provincial bénéficie aussi du droit d'ajustement.
g)L'article 52 ci-dessous est la seule de la constitution à pouvoir être changé sans renouveler ladite Constitution.
2)Concernant les lunes de Jadis, celles-ci n'ont et ne peuvent qu'avoir un impôt Fédéral.
3) Les colonies Jadéen n'ont aucun impôt Fédéral, ni coloniale.
4)Le Gouvernement se réserve le droit d'émettre des impôts aux entreprises de la République et des redevances aux entreprise étrangère exploitant des ressources naturelles de la planète.

Article 97
1)Le Gouvernement à le droit d'imposer des taxes. Toutefois, ces taxes se limite aux produits de consomations et aux produits étranger.
2)Le Gouvernement provinciale à aussi le droit d'imposer sa propre taxe, toutefois, concernant les produits étranger...se n'est pas sa juridiction et ne peut y imposer des taxes.
3)Le Gouvernement fédéral et le gouvernement provinciale ont la main-mise sur les chiffres et le calcule de la taxe.

Article 98
1)Seul la Banque de la République a le droit de frapper la monnaie (le crédit) et d'écouler sur le marché de nouvelles liquidités.
2)La Banque de la République a pour rôle de contrôler le taux d'escompte et la masse monétaire.
3)La Banque de la République à le pouvoir d'émettre des obliguations gouvernementale.

Article 99
1)Le Gouvernement Fédéral et provinciale à l'obligation de financer les partis politiques.
2)Ce financement se fera obliguatoirement par un chiffre pour chaque vote obtenu par le parti
3)Chaque parti politique à pour obligation de se servir de ce financement comme salaire de ses membres ne siègeant pas au Sénat, ainsi que pour les élections Législative.
4)Un parti politique ne peut dépenser plus de 140 millions de crédits dans une élection Législative.
5)Un parti politique ne peut accepter d'un individu plus de 4000 crédits de don.
6)Un parti politique doit apporter au Secrétariat aux Finances et à Élection Jadis un rapport complet sur ses recettes et ses dépenses.


Article 100
1) Seul le Secrétariat aux finances peut établir le salaire des Sénateurs et des membres du Gouvernement.
2)Le Secrétariat doit obliguatoirement ouvrire ses comptes à la cour suprême quand celle-ci l'exige. Ainsi, celle-ci a accès aux recettes et dépenses de chaque membre du Gouvernement.
3)Le Secrétariat aux Finances est le seul qui peut présenter le budget au Sénat et il est le seul qui peut le modifier en fonction des attentes et des exigences du Sénat.

Article 101
1)Le Président de la République n'a aucun pouvoir sur son propre salaire.
2)Le Président a un budget alloué par le Gouvernement pour le domaine Présidentielle (la tour gouvernementale), la sécurité du Président, les services qui lui sont offert, le bien-être du Président et pour les voyages diplomatiques.
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